Import Control System 2 - Release 1

Qui?

Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les pays tiers qui expédient des envois vers l’Europe.

Quand?

La première version prendra effet le 15 mars 2021.

Comment?

Informations préalables sur le fret avant chargement (PLACI) en utilisant l’ensemble de données minimum de la DSE.

Plus précisément:
Les transporteurs express et les opérateurs postaux désignés établis dans l’Union européenne (opérateurs postaux de destination) seront tenus par le code des douanes de l’Union de fournir l’ensemble de données électroniques minimales préalables, sous la forme de la déclaration sommaire d’entrée (DSE) électronique à l’ICS2, pour toutes les marchandises des envois qu’ils sont chargés d’introduire sur le territoire douanier de l’UE.

La déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) sera obligatoire pour tous les envois express et postaux destinés à entrer sur le territoire douanier de l’Union.

Pourquoi?

L’ICS2 vise à fournir une couche de sûreté supplémentaire aux exigences actuelles en matière de sûreté de l’aviation civile. Les autorités douanières de l’Union européenne utiliseront les informations de préchargement sur le fret (PLACI), en tant que sous-ensemble de la déclaration sommaire d’entrée, pour évaluer les risques en matière de sûreté du fret et du courrier aériens. Ces évaluations ont pour but de détecter les menaces immédiates pour la sûreté de l’aviation, c’est-à-dire l’introduction à bord d’un avion d’articles pouvant entraîner la destruction de l’avion et/ou la perte de vies humaines - explosifs improvisés (IED) ou dispositifs incendiaires (IID), alias « une bombe dans une boîte »

De plus amples informations sur la version 1 peuvent être consultées dans les « Orientations de l’UE sur les protocoles de renvoi en matière de sûreté du fret aérien pour l’ICS2.

 

For ‘Unacceptable goods descriptions guidance’ please see below.

 

Additional ICS2 project documentation can be consulted here.

Exigences en matière de préchargement de l’ICS2

La fiche d’information est également disponible en français, allemand, portugais, espagnol, arabe, chinois, japonais, russe et turc. Veuillez cliquer sur la fiche d’information et choisir la version linguistique préférée («téléchargement et langues»).