Trending Topics
EU measures following the Russian invasion of Ukraine
EU measures following the Russian invasion of Ukraine – information for customs authorities and stakeholders
COVID-19 Taxud Response
Lignes directrices sur les dispositions douanières et les mesures fiscales pendant la pandémie de COVID-19
Royaume-Uni
L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, l'accord de retrait, les achats en ligne depuis le Royaume-Uni
One Stop Shop: The official portal
Transparency Portal
Dans un effort pour accroître la transparence, la Commission européenne publie des documents et des rapports de réunion des différents comités de comitologie et réunions de groupes d'experts liés à la fiscalité et aux douanes.
Autorités nationales
Information pour les autorités nationales sur la coopération fiscale et douanière
Latest news
Douanes: la Commission publie la version 2024 de la Nomenclature Combinée
La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2024.
Intellectual Property Rights (IPR): Transition to the mandatory use of electronic Applications for Action (eAFAs) coming to an end
Right holders and their representatives are invited to submit only electronical applications for action (eAFAs) to customs through the IP Enforcement Portal (IPEP) or national portals in Germany, Italy and Spain.
Règles d'origine
Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Seychelles dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 juillet 2023
Rapport 2022 sur l’état d’avancement du programme de travail du CDU
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié le quatrième rapport sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union (CDU). Ce rapport a été transmis au Conseil et au Parlement européen.
Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023
Nonobstant l’article 29 du protocole no 1 (exemptions de la preuve de l’origine), à compter du 1 janvier 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’accord de partenariat économique intérimaire.
Topics
Tenders and grants
Calls for tenders, grants and calls for expression of interest
Formation en ligne
La Commission européenne propose une gamme de supports de formation et d'éducation sur les questions douanières et fiscales
Consultations dans le domaine de la fiscalité
Consultations planifiées, Consultations ouvertes, Consultations fermées
Consultations dans le domaine de l´Union douanière
Consultations planifiées, Consultations ouvertes, Consultations fermées