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Taxation and Customs Union

Implementing the international tax agreement

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COVID-19 Taxud Response

Lignes directrices sur les dispositions douanières et les mesures fiscales pendant la pandémie de COVID-19

Royaume-Uni

L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, l'accord de retrait, les achats en ligne depuis le Royaume-Uni

Transparency Portal

Dans un effort pour accroître la transparence, la Commission européenne publie des documents et des rapports de réunion des différents comités de comitologie et réunions de groupes d'experts liés à la fiscalité et aux douanes.

Autorités nationales

Information pour les autorités nationales sur la coopération fiscale et douanière

Latest news

  • Annonce

Règles d'origine

Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Seychelles dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 juillet 2023

  • Article d’actualité

Rapport 2022 sur l’état d’avancement du programme de travail du CDU

Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié le quatrième rapport sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union (CDU). Ce rapport a été transmis au Conseil et au Parlement européen.

  • Article d’actualité

Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023

Nonobstant l’article 29 du protocole no 1 (exemptions de la preuve de l’origine), à compter du 1 janvier 2023, les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’accord de partenariat économique intérimaire.

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Formation en ligne

La Commission européenne propose une gamme de supports de formation et d'éducation sur les questions douanières et fiscales