La présence des douanes à la frontière extérieure joue un rôle essentiel dans la protection des citoyens et du marché intérieur contre les menaces à la sûreté et à la sécurité. Les informations préalables sur les cargaisons et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les douanes à intervenir au niveau le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.
Pour les douanes, les risques liés à la sécurité et à la sûreté couvrent une série de questions, notamment les explosifs dans le fret aérien, les stupéfiants, les précurseurs, les contrefaçons suspectes de médicaments, les jouets ou les appareils électroniques dangereux, les aliments contaminés, les armes et tous les types de contrebande organisée.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces, comme par exemple la livraison postale d’opiacés synthétiques mortels.
Les groupes organisés introduisent leurs produits aux points d’entrée et organisent leurs chaînes d’approvisionnement pour échapper à la détection, en innovant continuellement.
Par ailleurs, le volume des envois surveillés par les douanes se multiplie en raison de l’évolution des modèles commerciaux du commerce mondial générés par le commerce en ligne. Les nouvelles données d’information préalables sur les marchandises prévues pour les envois postaux offriront donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis.
L’ICS2 est un système d’information à grande échelle de l’UE lui permettant de mettre en place les différents processus:
- dépôt des déclarations sommaires d’entrée - DSE (information préalable sur les marchandises) auprès des douanes;
- analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes;
- arrivée des moyens de transport;
- présentation des marchandises aux autorités douanières et contrôle des marchandises par les autorités douanières, le cas échéant.
ICS2 n’est pas un système d’importation et il n’est pas utilisé pour traiter les
déclarations douanières de mise en libre circulation.
L’entrée des marchandises dans l’UE est un processus en 5 étapes, comprenant:
- Le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS en anglais);
- La notification de l’arrivée du moyen de transport;
- La présentation des marchandises;
- Le stockage temporaire des marchandises, et;
- Le placement des marchandises sous un régime douanier.
Le champ d’application du processus commercial ICS2 couvre trois étapes sur cinq : le dépôt de la DSE, la notification de l’arrivée du moyen de transport et la présentation des marchandises.
L’ICS2 renforcera la communication de données préalables sur les marchandises pour l’analyse des risques en matière de sûreté et de sécurité à l’entrée des marchandises dans l’UE pour les modes de transport suivants : maritime, aérien, routier, ferroviaire et fluvial. Les modèles commerciaux du fret général, des services express et des services postaux seront également couverts par l’ICS2
Non. L’ICS2 remplacera entièrement l’ICS1 par un processus commercial entièrement nouveau, conformément aux exigences légales du Code des douanes de l’Union européenne et aux besoins opérationnels stratégiques
exprimés dans la stratégie et le plan d’action de l’UE pour la gestion des risques douaniers (adoptée en 2014). En outre, l’ICS2 permet le dépôt multiple d’informations préalables sur les marchandises pour l’application de l’Article 127 (paragraphe 6) du Code des douanes de l’Union européenne et implique davantage d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de modèles commerciaux conformément à l’Article 127 (paragraphe 4) du Code des douanes de l’Union européenne, dans le but de collecter des données de meilleure qualité et en temps utile concernant les chaînes d’approvisionnement des marchandises.
Ils fonctionneront en parallèle pendant une période de temps limitée. Après le déploiement de la version 3 de l’ICS2 le 1er mars 2024, l’ICS1 sera progressivement supprimé après une période de transition de 200 jours.
La stratégie et le plan de transition de l’ICS2 prévoient la mise en œuvre du nouveau système et, par conséquent, des nouvelles exigences en matière de déclaration sommaire d’entrée (DSE) et des processus connexes de gestion des activités et des risques dans trois versions opérationnelles.
- Version 1: Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les opérateurs postaux de pays tiers qui expédient des marchandises vers l’Union européenne - Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF) en utilisant l’ensemble de données minimales de la DSE;
- Version 2: Les opérateurs postaux, transporteurs express et aériens et transitaires - Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises transportées par voie aérienne;
- Version 3: Opérateurs transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire - Les transporteurs dans ces secteurs de transport doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises desdits secteurs, y compris les envois postaux et express.
- Release 1:
- Lodging of pre-loading minimum data set (PLACI) for air express and postal consignments;
- Presentation process for postal consignments.
- Release 2:
- Lodging of the complete ENS for all goods in air traffic;
- Lodging of the arrival notification for all goods in air traffic;
- Presentation process for air express consignments and general air cargo.
- Release 3:
- Lodging of the complete ENS for maritime and inland waterways, road and rail traffic (this includes goods in express and postal consignments transported in these means of transport);
- Lodging of the arrival notification for maritime and inland waterways;
- Presentation process for all goods on all modes of traffic.
Un envoi express est un article unique transporté par un transporteur express ou sous sa responsabilité.
Un transporteur express est un opérateur qui fournit des services intégrés de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de colis dans des délais rapides et précis, tout en suivant la localisation et en gardant le contrôle de ces articles tout au long de la prestation du service.
La déclaration sommaire d’entrée (DSE) désigne l’acte par lequel une personne informe les autorités douanières que des marchandises doivent être introduites sur le territoire douanier de l’Union européenne dans la forme et la manière prescrites et dans un délai précis.
Le dépôt d’une DSE désigne l’ensemble des données DSE partielles ou complètes requises par la législation pour un mode de transport ou un modèle commercial spécifique.
Un dépôt multiple signifie qu’une DSE est composée de deux ou plusieurs dépôts DSE partiels (c’est-à-dire deux ou plusieurs ensembles de données prescrits), qui forment ensemble une déclaration DSE.
Les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement/préchargement (RPCF), PLACI en anglais, font référence à un type spécifique de déclaration DSE partielle, représentant l’ensemble de données minimum obligatoire ("7+1") à déposer dès que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion dans un pays tiers. Ces renseignements se limitent au trafic aérien uniquement et couvrent toutes les marchandises (c’est-à-dire le fret général, les envois express et les envois postaux).
Le préchargement indique la phase précédant le chargement des marchandises sur le moyen de transport qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne.
La préarrivée indique la phase qui précède l’arrivée du moyen de transport sur le territoire douanier de l’Union européenne.
En général, le transporteur qui fait entrer les marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne est tenu de déposer une DSE pour ces marchandises [article 127 (4) du Code des douanes communautaire]. Lorsque le transporteur ne dispose pas de toutes les informations requises par la loi pour le dépôt d’une DSE, ces informations doivent être déposées par la personne qui les détient et qui ne les a pas communiquées au transporteur. Cela permettra éventuellement au transporteur de déposer une DSE complète [article 127, paragraphe 6, du Code des douanes de l’Union européenne ; cas de dépôt multiple].
Selon le mode de transport, la DSE doit être déposée dans
les délais préscrits:
Transport maritime
a) Au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire au premier port d’entrée au sein de
l’Union pour les marchandises en provenance du Groenland, des îles Féroé, de l’Islande, des ports de la mer Baltique, de la mer Noire, de la Méditerranée ou du Maroc;
b) Les mêmes deux heures s’appliquent lorsque les marchandises proviennent d’autres territoires de pays tiers et entrent sur le territoire douanier de l’Union, des départements français d’outre-mer, des Açores, de Madère ou des îles Canaries et que la durée du voyage du navire est inférieure à 24 heures;
c) Au plus tard quatre heures avant l’arrivée du navire pour les cargaisons en vrac dans les cas autres que a) ou b) ci-dessus;
d) Pour les cargaisons en conteneurs dans les cas autres que a) et b), 24 heures avant le chargement des marchandises sur le navire qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union.
Transport aérien
e) La DSE ou, à défaut, l’ensemble de données minimales pour le préchargement aérien, est déposée le plus tôt possible, mais au plus tard avant que les marchandises ne soient chargées dans l’avion qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union;
f) Lorsque seul l’ensemble minimal de données a été déposé conformément au point e), la DSE complète est déposée au moment du départ effectif de l’avion lorsque la durée du vol est inférieure à quatre heures;
g) Pour les vols autres que ceux mentionnés sous f), la DSE complète doit être déposée quatre heures avant l’arrivée de l’avion au premier aéroport sur le territoire douanier de l’Union.
Transport ferroviaire
h) Lorsque le trajet en train dure moins de deux heures entre la dernière gare de formation hors du territoire douanier de l’Union et le premier point d’entrée sur le territoire douanier, la DSE doit être déposée au plus tard une heure avant l’arrivée du train au point d’entrée frontalier de l’Union;
i) Dans les cas autres que ceux mentionnés au point h), la DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée du train au point d’entrée de l’Union.
Transport routier
La DSE est déposée au plus tard une heure avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.
Transport par voies navigables intérieures
La DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.
La présence des douanes à la frontière extérieure joue un rôle essentiel dans la protection des citoyens et du marché intérieur contre les menaces à la sûreté et à la sécurité. Les informations préalables sur les cargaisons et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les douanes à intervenir au niveau le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.
Pour les douanes, les risques liés à la sécurité et à la sûreté couvrent une série de questions, notamment les explosifs dans le fret aérien, les stupéfiants, les précurseurs, les contrefaçons suspectes de médicaments, les jouets ou les appareils électroniques dangereux, les aliments contaminés, les armes et tous les types de contrebande organisée.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces, comme par exemple la livraison postale d’opiacés synthétiques mortels.
Les groupes organisés introduisent leurs produits aux points d’entrée et organisent leurs chaînes d’approvisionnement pour échapper à la détection, en innovant continuellement.
Par ailleurs, le volume des envois surveillés par les douanes se multiplie en raison de l’évolution des modèles commerciaux du commerce mondial générés par le commerce en ligne. Les nouvelles données d’information préalables sur les marchandises prévues pour les envois postaux offriront donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis.
L’ICS2 est un système d’information à grande échelle de l’UE lui permettant de mettre en place les différents processus:
- dépôt des déclarations sommaires d’entrée - DSE (information préalable sur les marchandises) auprès des douanes;
- analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes;
- arrivée des moyens de transport;
- présentation des marchandises aux autorités douanières et contrôle des marchandises par les autorités douanières, le cas échéant.
ICS2 n’est pas un système d’importation et il n’est pas utilisé pour traiter les
déclarations douanières de mise en libre circulation.
L’entrée des marchandises dans l’UE est un processus en 5 étapes, comprenant:
- Le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS en anglais);
- La notification de l’arrivée du moyen de transport;
- La présentation des marchandises;
- Le stockage temporaire des marchandises, et;
- Le placement des marchandises sous un régime douanier.
Le champ d’application du processus commercial ICS2 couvre trois étapes sur cinq : le dépôt de la DSE, la notification de l’arrivée du moyen de transport et la présentation des marchandises.
L’ICS2 renforcera la communication de données préalables sur les marchandises pour l’analyse des risques en matière de sûreté et de sécurité à l’entrée des marchandises dans l’UE pour les modes de transport suivants : maritime, aérien, routier, ferroviaire et fluvial. Les modèles commerciaux du fret général, des services express et des services postaux seront également couverts par l’ICS2
Non. L’ICS2 remplacera entièrement l’ICS1 par un processus commercial entièrement nouveau, conformément aux exigences légales du Code des douanes de l’Union européenne et aux besoins opérationnels stratégiques
exprimés dans la stratégie et le plan d’action de l’UE pour la gestion des risques douaniers (adoptée en 2014). En outre, l’ICS2 permet le dépôt multiple d’informations préalables sur les marchandises pour l’application de l’Article 127 (paragraphe 6) du Code des douanes de l’Union européenne et implique davantage d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de modèles commerciaux conformément à l’Article 127 (paragraphe 4) du Code des douanes de l’Union européenne, dans le but de collecter des données de meilleure qualité et en temps utile concernant les chaînes d’approvisionnement des marchandises.
Ils fonctionneront en parallèle pendant une période de temps limitée. Après le déploiement de la version 3 de l’ICS2 le 1er mars 2024, l’ICS1 sera progressivement supprimé après une période de transition de 200 jours.
La stratégie et le plan de transition de l’ICS2 prévoient la mise en œuvre du nouveau système et, par conséquent, des nouvelles exigences en matière de déclaration sommaire d’entrée (DSE) et des processus connexes de gestion des activités et des risques dans trois versions opérationnelles.
- Version 1: Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les opérateurs postaux de pays tiers qui expédient des marchandises vers l’Union européenne - Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF) en utilisant l’ensemble de données minimales de la DSE;
- Version 2: Les opérateurs postaux, transporteurs express et aériens et transitaires - Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises transportées par voie aérienne;
- Version 3: Opérateurs transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire - Les transporteurs dans ces secteurs de transport doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises desdits secteurs, y compris les envois postaux et express.
- Release 1:
- Lodging of pre-loading minimum data set (PLACI) for air express and postal consignments;
- Presentation process for postal consignments.
- Release 2:
- Lodging of the complete ENS for all goods in air traffic;
- Lodging of the arrival notification for all goods in air traffic;
- Presentation process for air express consignments and general air cargo.
- Release 3:
- Lodging of the complete ENS for maritime and inland waterways, road and rail traffic (this includes goods in express and postal consignments transported in these means of transport);
- Lodging of the arrival notification for maritime and inland waterways;
- Presentation process for all goods on all modes of traffic.
Un envoi express est un article unique transporté par un transporteur express ou sous sa responsabilité.
Un transporteur express est un opérateur qui fournit des services intégrés de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de colis dans des délais rapides et précis, tout en suivant la localisation et en gardant le contrôle de ces articles tout au long de la prestation du service.
La déclaration sommaire d’entrée (DSE) désigne l’acte par lequel une personne informe les autorités douanières que des marchandises doivent être introduites sur le territoire douanier de l’Union européenne dans la forme et la manière prescrites et dans un délai précis.
Le dépôt d’une DSE désigne l’ensemble des données DSE partielles ou complètes requises par la législation pour un mode de transport ou un modèle commercial spécifique.
Un dépôt multiple signifie qu’une DSE est composée de deux ou plusieurs dépôts DSE partiels (c’est-à-dire deux ou plusieurs ensembles de données prescrits), qui forment ensemble une déclaration DSE.
Les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement/préchargement (RPCF), PLACI en anglais, font référence à un type spécifique de déclaration DSE partielle, représentant l’ensemble de données minimum obligatoire ("7+1") à déposer dès que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion dans un pays tiers. Ces renseignements se limitent au trafic aérien uniquement et couvrent toutes les marchandises (c’est-à-dire le fret général, les envois express et les envois postaux).
Le préchargement indique la phase précédant le chargement des marchandises sur le moyen de transport qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne.
La préarrivée indique la phase qui précède l’arrivée du moyen de transport sur le territoire douanier de l’Union européenne.
En général, le transporteur qui fait entrer les marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne est tenu de déposer une DSE pour ces marchandises [article 127 (4) du Code des douanes communautaire]. Lorsque le transporteur ne dispose pas de toutes les informations requises par la loi pour le dépôt d’une DSE, ces informations doivent être déposées par la personne qui les détient et qui ne les a pas communiquées au transporteur. Cela permettra éventuellement au transporteur de déposer une DSE complète [article 127, paragraphe 6, du Code des douanes de l’Union européenne ; cas de dépôt multiple].
Selon le mode de transport, la DSE doit être déposée dans
les délais préscrits:
Transport maritime
a) Au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire au premier port d’entrée au sein de
l’Union pour les marchandises en provenance du Groenland, des îles Féroé, de l’Islande, des ports de la mer Baltique, de la mer Noire, de la Méditerranée ou du Maroc;
b) Les mêmes deux heures s’appliquent lorsque les marchandises proviennent d’autres territoires de pays tiers et entrent sur le territoire douanier de l’Union, des départements français d’outre-mer, des Açores, de Madère ou des îles Canaries et que la durée du voyage du navire est inférieure à 24 heures;
c) Au plus tard quatre heures avant l’arrivée du navire pour les cargaisons en vrac dans les cas autres que a) ou b) ci-dessus;
d) Pour les cargaisons en conteneurs dans les cas autres que a) et b), 24 heures avant le chargement des marchandises sur le navire qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union.
Transport aérien
e) La DSE ou, à défaut, l’ensemble de données minimales pour le préchargement aérien, est déposée le plus tôt possible, mais au plus tard avant que les marchandises ne soient chargées dans l’avion qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union;
f) Lorsque seul l’ensemble minimal de données a été déposé conformément au point e), la DSE complète est déposée au moment du départ effectif de l’avion lorsque la durée du vol est inférieure à quatre heures;
g) Pour les vols autres que ceux mentionnés sous f), la DSE complète doit être déposée quatre heures avant l’arrivée de l’avion au premier aéroport sur le territoire douanier de l’Union.
Transport ferroviaire
h) Lorsque le trajet en train dure moins de deux heures entre la dernière gare de formation hors du territoire douanier de l’Union et le premier point d’entrée sur le territoire douanier, la DSE doit être déposée au plus tard une heure avant l’arrivée du train au point d’entrée frontalier de l’Union;
i) Dans les cas autres que ceux mentionnés au point h), la DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée du train au point d’entrée de l’Union.
Transport routier
La DSE est déposée au plus tard une heure avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.
Transport par voies navigables intérieures
La DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.
- In case that an Economic Operator implements its own access point, then the Economic Operator holds both Sender and Declarant roles and should use its unique EORI number, in order to register its certificate and also use it in the functional payload (ENS filing);
- In case that an Economic Operator uses IT Service Provider services, then the IT Service Provider holds the Sender role and should register a certificate with its own EORI number. However, the Economic Operator still holds the Declarant role and should use its own EORI number for the ENS filing.
An EO should follow Annex II P-MODES SUMMARY from ICS2 HTI – ICD,
(CTSS EO for R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf), available at ICS2 Release 2 - Library (europa.eu)
Specifically, Annex II includes all the required P-Mode configuration parameters. In addition, an Economic Operator should consult section 4.6.3 of the same documentation, which describes a particular configuration on the handling of the TLS certificates that cannot be expressed as a P-Mode parameter but is nevertheless an AS4 configuration element.
Such unique identifier is the eb:MessageId + the Content-Id of the part (In AS4 terms: eb:MessageId element value + eb:PartInfo@href attribute value of the given part).
According to ICS2 HTI – ICD (CTSS EO for R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf), available at ICS2 Release 2 - Library (europa.eu) section 4.1.3.3, for an incoming user message the @mpc attribute should not be specified, thus, this results in the usage of the default MPC.
- In the messages sent to TAPAS, most EOs/ITSPs erroneously include the leaf certificate instead of the full certificate chain, (please check section 4.6.2 from the ICS2 HTI – ICD (CTSS EO for R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf) available at ICS2 Release 2 - Library (europa.eu).
- The receipt messages sent from an EO to TAPAS, it is observed to be wrongly signed (the empty SOAP body is not part of the signature). The receipt message occurs when an EO receives a user message from TAPAS. Then, the EO responds back with a receipt message indicating that it has successfully received the user message from TAPAS. The SOAP Body of this receipt message should be signed, otherwise TAPAS fails to validate the receipt messages received back and finally considers that the initial user message was never sent to the Economic Operator.
The Technical Message header ID number should be unique per declarant for each message sent by an Economic Operator. The LRN number should be unique too, otherwise the message will be rejected with an IE3N99. There is a requirement for Transport document (master level) to be unique for at least 1 year. For Transport document (house level) it is advised to be unique but it is not mandatory. Within the same house level ENS filing there should not be repetitive Transport document (house level) number. In F32 messages combination of Transport document (house level) and Reference number/UCR should be unique for at least one year.
In the STI, when the communication type is “TE”, it is validated against rule R3006.
The pattern, which the rule is checking is the following one:
ITU_E123_PATTERN = "^\\+(?:[0-9] ?){6,14}[0-9]$”
The pattern ^\+(?:[[0-9]] ?){6,14}[[0-9]]$ can be explained as three parts:
- A string is required in which the first character must be '+' (pattern part: \+);
- Then, a digit from 0-9 followed by a space character can be repeated minimum 6 times and maximum 14 times (pattern part: (?:[[0-9]] ?){6,14}).
Note that space character after a digit is not mandatory and can appear only one time.
- After that, a digit from 0-9 is required (pattern part: [[0-9]]).
Please find below some valid and invalid examples:
+3067493493 valid
+30 67493493 valid
+3 0 5 6 7 8 3 valid
+ 30 67493493 invalid (space character after '+')
+30 6743 invalid (digits after '+' are 5 and not 6, space is counted as one repetition with digit 0)
+30 1234567891011123 invalid (characters after '+' are 17, maximum length exceeded)
General note: Regardless the pattern, a valid international phone has the following format: +XX NNN XXXXXXX where XX = country code, NNN = city code, XXXXXXX = number.
As the ICS2 interactions with traders are asynchronous, validation of an incoming message can result in functional errors being detected after the reception. In that case, a functional error message is asynchronously sent to the sender. This message is defined as IE3N99 for a general validation error.
For all elements that contain timestamps, the values should be expressed in UTC format. This expression is the GMT zone followed by letter “z”. No local time zones or central European time should be used in that expression. An alternative way could be to use the local time followed by an offset (which points out the difference of that local time from the GMT). For more information, please refer to section of 4.2.1 of ICS2 HTI – ICD (CTSS EO for R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf) available at ICS2 Release 2 - Library (europa.eu).
Structural issues with the system of the Economic Operator should be addressed to the National Service Desk where the Economic Operator has registered its EORI number.
The issues that are related with the certificates of an Economic Operator should be addressed in the National Service Desk where the certificates were registered. This will be in the majority of cases, the National Administration where the EORI number was registered but can differ from that sometimes, in particular when an IT Service Provider for operating an ICS2 access point is used for the submission of messages by the Economic Operator.
The National Service Desk is responsible for resolving any issue/incident that occurred or dispatch them to Central Service Desk. The responsible National Administration will share the information of the relevant tickets (that are registered in SYNERGIA ESS) with the Economic Operator.