FAQ

La présence des douanes à la frontière extérieure joue un rôle essentiel dans la protection des citoyens et du marché intérieur contre les menaces à la sûreté et à la sécurité. Les informations préalables sur les cargaisons et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les douanes à intervenir au niveau le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.

Pour les douanes, les risques liés à la sécurité et à la sûreté couvrent une série de questions, notamment les explosifs dans le fret aérien, les stupéfiants, les précurseurs, les contrefaçons suspectes de médicaments, les jouets ou les appareils électroniques dangereux, les aliments contaminés, les armes et tous les types de contrebande organisée.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces, comme par exemple la livraison postale d’opiacés synthétiques mortels.
Les groupes organisés introduisent leurs produits aux points d’entrée et organisent leurs chaînes d’approvisionnement pour échapper à la détection, en innovant continuellement.

Par ailleurs, le volume des envois surveillés par les douanes se multiplie en raison de l’évolution des modèles commerciaux du commerce mondial générés par le commerce en ligne. Les nouvelles données d’information préalables sur les marchandises prévues pour les envois postaux offriront donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis.

L’ICS2 est un système d’information à grande échelle de l’UE lui permettant de mettre en place les différents processus:

• dépôt des déclarations sommaires d’entrée - DSE (information préalable sur les marchandises) auprès des douanes;
• analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes;
• arrivée des moyens de transport;
• présentation des marchandises aux autorités douanières et contrôle des marchandises par les autorités douanières, le cas échéant.

ICS2 n’est pas un système d’importation et il n’est pas utilisé pour traiter les
déclarations douanières de mise en libre circulation.

L’entrée des marchandises dans l’UE est un processus en 5 étapes, comprenant:

1. Le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS en anglais);
2. La notification de l’arrivée du moyen de transport;
3. La présentation des marchandises;
4. Le stockage temporaire des marchandises, et;
5. Le placement des marchandises sous un régime douanier.

Le champ d’application du processus commercial ICS2 couvre trois étapes sur cinq : le dépôt de la DSE, la notification de l’arrivée du moyen de transport et la présentation des marchandises.

L’ICS2 renforcera la communication de données préalables sur les marchandises pour l’analyse des risques en matière de sûreté et de sécurité à l’entrée des marchandises dans l’UE pour les modes de transport suivants : maritime, aérien, routier, ferroviaire et fluvial. Les modèles commerciaux du fret général, des services express et des services postaux seront également couverts par l’ICS2

Non. L’ICS2 remplacera entièrement l’ICS1 par un processus commercial entièrement nouveau, conformément aux exigences légales du Code des douanes de l’Union européenne et aux besoins opérationnels stratégiques
exprimés dans la stratégie et le plan d’action de l’UE pour la gestion des risques douaniers (adoptée en 2014). En outre, l’ICS2 permet le dépôt multiple d’informations préalables sur les marchandises pour l’application de l’Article 127 (paragraphe 6) du Code des douanes de l’Union européenne et implique davantage d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de modèles commerciaux conformément à l’Article 127 (paragraphe 4) du Code des douanes de l’Union européenne, dans le but de collecter des données de meilleure qualité et en temps utile concernant les chaînes d’approvisionnement des marchandises.

Ils fonctionneront en parallèle pendant une période de temps limitée. Après le déploiement de la version 3 de l’ICS2 le 1er mars 2024, l’ICS1 sera progressivement supprimé après une période de transition de 200 jours.

La stratégie et le plan de transition de l’ICS2 prévoient la mise en œuvre du nouveau système et, par conséquent, des nouvelles exigences en matière de déclaration sommaire d’entrée (DSE) et des processus connexes de gestion des activités et des risques dans trois versions opérationnelles.

• Version 1: Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les opérateurs postaux de pays tiers qui expédient des marchandises vers l’Union européenne - Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF) en utilisant l’ensemble de données minimales de la DSE;
• Version 2: Les opérateurs postaux, transporteurs express et aériens et transitaires - Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises transportées par voie aérienne;
• Version 3: Opérateurs transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire - Les transporteurs dans ces secteurs de transport doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises desdits secteurs, y compris les envois postaux et express.

• Release 1:
  • Lodging of pre-loading minimum data set (PLACI) for air express and postal consignments;
  • Presentation process for postal consignments.
• Release 2:
  • Lodging of the complete ENS for all goods in air traffic;
  • Lodging of the arrival notification for all goods in air traffic;
  • Presentation process for air express consignments and general air cargo.
• Release 3:
  • Lodging of the complete ENS for maritime and inland waterways, road and rail traffic (this includes goods in express and postal consignments transported in these means of transport);
  • Lodging of the arrival notification for maritime and inland waterways;
  • Presentation process for all goods on all modes of traffic.

Un envoi express est un article unique transporté par un transporteur express ou sous sa responsabilité.

Un transporteur express est un opérateur qui fournit des services intégrés de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de colis dans des délais rapides et précis, tout en suivant la localisation et en gardant le contrôle de ces articles tout au long de la prestation du service.

La déclaration sommaire d’entrée (DSE) désigne l’acte par lequel une personne informe les autorités douanières que des marchandises doivent être introduites sur le territoire douanier de l’Union européenne dans la forme et la manière prescrites et dans un délai précis.

Le dépôt d’une DSE désigne l’ensemble des données DSE partielles ou complètes requises par la législation pour un mode de transport ou un modèle commercial spécifique.

Un dépôt multiple signifie qu’une DSE est composée de deux ou plusieurs dépôts DSE partiels (c’est-à-dire deux ou plusieurs ensembles de données prescrits), qui forment ensemble une déclaration DSE.

Les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement/préchargement (RPCF), PLACI en anglais, font référence à un type spécifique de déclaration DSE partielle, représentant l’ensemble de données minimum obligatoire ("7+1") à déposer dès que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion dans un pays tiers. Ces renseignements se limitent au trafic aérien uniquement et couvrent toutes les marchandises (c’est-à-dire le fret général, les envois express et les envois postaux).

Le préchargement indique la phase précédant le chargement des marchandises sur le moyen de transport qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne.

La préarrivée indique la phase qui précède l’arrivée du moyen de transport sur le territoire douanier de l’Union européenne.

En général, le transporteur qui fait entrer les marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne est tenu de déposer une DSE pour ces marchandises [article 127 (4) du Code des douanes communautaire]. Lorsque le transporteur ne dispose pas de toutes les informations requises par la loi pour le dépôt d’une DSE, ces informations doivent être déposées par la personne qui les détient et qui ne les a pas communiquées au transporteur. Cela permettra éventuellement au transporteur de déposer une DSE complète [article 127, paragraphe 6, du Code des douanes de l’Union européenne ; cas de dépôt multiple].

Selon le mode de transport, la DSE doit être déposée dans
les délais préscrits:

Transport maritime
a) Au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire au premier port d’entrée au sein de 

l’Union pour les marchandises en provenance du Groenland, des îles Féroé, de l’Islande, des ports de la mer Baltique, de la mer Noire, de la Méditerranée ou du Maroc;

b) Les mêmes deux heures s’appliquent lorsque les marchandises proviennent d’autres territoires de pays tiers et entrent sur le territoire douanier de l’Union, des départements français d’outre-mer, des Açores, de Madère ou des îles Canaries et que la durée du voyage du navire est inférieure à 24 heures;

c) Au plus tard quatre heures avant l’arrivée du navire pour les cargaisons en vrac dans les cas autres que a) ou b) ci-dessus;

d) Pour les cargaisons en conteneurs dans les cas autres que a) et b), 24 heures avant le chargement des marchandises sur le navire qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union.

Transport aérien
e) La DSE ou, à défaut, l’ensemble de données minimales pour le préchargement aérien, est déposée le plus tôt possible, mais au plus tard avant que les marchandises ne soient chargées dans l’avion qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union;

f) Lorsque seul l’ensemble minimal de données a été déposé conformément au point e), la DSE complète est déposée au moment du départ effectif de l’avion lorsque la durée du vol est inférieure à quatre heures;

g) Pour les vols autres que ceux mentionnés sous f), la DSE complète doit être déposée quatre heures avant l’arrivée de l’avion au premier aéroport sur le territoire douanier de l’Union.

Transport ferroviaire
h) Lorsque le trajet en train dure moins de deux heures entre la dernière gare de formation hors du territoire douanier de l’Union et le premier point d’entrée sur le territoire douanier, la DSE doit être déposée au plus tard une heure avant l’arrivée du train au point d’entrée frontalier de l’Union;

i) Dans les cas autres que ceux mentionnés au point h), la DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée du train au point d’entrée de l’Union.

Transport routier
La DSE est déposée au plus tard une heure avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.

Transport par voies navigables intérieures
La DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.

Dans les cas où le transporteur agit en qualité de déclarant (en déposant F20, F21, F27, F28, F29 ou F10, F11, F12 et F13), il recevra les notifications concernant les messages déposés (le cas échéant).

Toutefois, l’opérateur économique (OE) devra configurer son chemin de communication par défaut et les préférences de notification via le Shared Trader Portal (STP). Ensuite, il recevra la notification via S2S ou U2S,en fonction du canal utilisé dans le chemin de communication par défaut configuré.

• IE3R01 (réponse d’enregistrement de la DSE)
• IE3N01 (notification d’erreur de validation du cycle de vie de la DSE)
• IE3N10 (notification de modification)
• IE3R07 (réponse d’acceptation de l’invalidation)
• IE3Q01 (demande Ne Pas Charger)
• IE3Q02 (demande d’informations supplémentaires)
• IE3Q03 (demande de fret à haut risque et de contrôle du courrier)
• IE3N04 (notification de demande d’informations supplémentaires)
• IE3N05 (notification de demande de fret à haut risque et de contrôle du courrier)
• IE3N07 (notification d’expédition à domicile dans un État incorrect)
• IE3N08 (notification de contrôle)
• IE3R08 (résultats de la consultation de la DES)
• IE3N09 (notification de contrôle de l’opérateur économique autorisé)
• IE3N99 (notification d’erreur)

Tout opérateur OE (les transporteurs y compris) n’agissant pas en qualité de déclarant qui souhaite recevoir des notifications doit configurer ses préférences et son point d’accès « Chemin de communication par défaut » au moyen du STP, via la section « gestion des préférences ». Le canal peut être configuré sur STP (la notification afférente peut être consultée par l’application STP) ou sur S2S, par lequel les messages contenant des notifications seront envoyés.  
(Veuillez noter que chaque OE doit être enregistré dans UUM&DS pour pouvoir accéder et utiliser le STP).

Tout OE souhaitant accéder au STP doit être utilisateur d’UUM&DS et contacter l’administration nationale qui accorde les rôles relatifs au STP d’ICS2.

Pour en savoir plus sur UUM&DS, il est possible de suivre le cours en ligne en consultant l’URL suivante: Système UUM&DS: Votre passeport vers les demandes d’enregistrement à l’UE

Les rôles suivants sont définis pour STP:

• Opérateur économique déclarant (OE-DECL)
• Opérateur économique représentant (OE-REP)
• Opérateur économique configurateur (OE-CONF)
• Personne notifiant l’arrivée (OE-PNA)
• Partie à notifier (OE-PAN)

Veuillez noter que le service d’aide national (SAN) peut aider les OE ayant des problèmes avec leur compte UUM&DS ou avec l’accès au STP à configurer le système et les préférences de notification. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter la vidéo de formation afférente dans CIRCABC

Aussi bien le déclarant que le transporteur (s’il est connu du système ICS2, c’est-à-dire si le transporteur n’est pas le déclarant, mais qu’il a configuré correctement ses préférences dans le STP de l’ICS2) recevront toujours les notifications Ne Pas Charger (IE3Q01) via le S2S, si ce canal a été utilisé pour déposer la déclaration. De toute façon, la notification Ne Pas Charger sera également visible dans le STP.

Le système ICS2 doit avoir des infirmations sur l’OE (essentiellement l’ID de partie) pour déterminer la manière d’envoyer les messages ou les notifications et il utilisera le canal utilisé par le déclarant pour envoyer les messages. En d’autres termes, l’ICS2 enverra les messages et les notifications à l’OE via S2S si ce moyen a été utilisé pour déposer la déclaration. Sinon, il enverra les notifications via l’U2S si ce canal a été utilisé par le déclarant.

En ce qui concerne les notifications destinées à l’EO qui n’est pas le déclarant, le système agira en fonction des préférences configurées par l’agent via le STP.

Par défaut, les notifications suivantes sont envoyées via les canaux U2S et S2S:

• IE3Q01 (demande Ne Pas Charger);
• IE3Q02 (demande d’informations supplémentaires);
• IE3Q03 (demande de fret à haut risque et de contrôle du courrier).

Le système agira en fonction des préférences configurées par l’agent via le STP. De plus, si le FSI envoie des messages au nom de l’OE (niveau domicile et transporteur), il agit en qualité d’émetteur et son canal de communication est configuré par défaut sur l’interface S2S du FSI.

Voici des notifications facultatives destinées aux transporteurs qui peuvent être configurées dans le STP:

• IE3N03 (notification de fin d’évaluation),
• IE3N04 (notification de demande d’informations supplémentaires),
• IE3N05 (notification de demande de fret à haut risque et de contrôle du courrier)
  (Veuillez noter que si le transporteur agit en qualité de déclarant, ses notifications sont envoyées de toute façon)

L’OE doit configurer ses préférences dans le STP pour recevoir les notifications puisque le système ICS2 doit connaître l’ID de partie et le canal de communication préféré de l’OE afin de les envoyer.

Néanmoins, notez qu’en cas de recours à un FSI ou si l’OE utilise son propre système informatique pour envoyer les messages S2S, toutes les notifications destinées au déclarant sont envoyées par défaut via le même canal.  Notez également que la configuration par défaut pour le transporteur implique la désactivation des notifications (IE3N03, IE3N04 et IE3N05). Par conséquent, pour les recevoir, vous devez cous connecter au STP et les activer, même si la communication se fait via le S2S (l’interface du FSI).

Les messages suivants seront toujours envoyés au déclarant, le cas échéant:

• IE3R01 (réponse d’enregistrement de la DSE)
• IE3N01 (notification d’erreur de validation du cycle de vie de la DSE)
• IE3N10 (notification de modification)
• IE3R07 (réponse d’acceptation de l’invalidation)
• IE3Q01 (demande Ne Pas Charger)
• IE3Q02 (demande d’informations supplémentaires)
• IE3Q03 (demande de fret à haut risque et de contrôle du courrier)
• IE3N07 (notification d’expédition à domicile dans un État incorrect)
• IE3N08 (notification de contrôle)
• IE3N09 (notification de contrôle de l’opérateur économique autorisé)
• IE3R08 (résultats de la consultation de la DES)
• IE3N99 (notification d’erreur)

ICS2 a introduit le rôle d'expéditeur, qui consiste en l'acteur du système qui construit et échange techniquement les messages avec le STI conformément aux spécifications des messages ICS2. Pour garantir l'intégrité et la non-répudiation de l'origine et de la réception, la partie agissant en tant qu'Expéditeur doit enregistrer un certificat numérique utilisé pour sceller les messages échangés dans le système UUM&DS sous son EORI. L'Expéditeur peut être le déclarant/représentant lui-même ou il peut s'agir d'un fournisseur de services informatiques (ITSP) engagé par le déclarant/représentant. Il est à noter que dans ce cas, le déclarant/représentant reste déclarant/représentant. L'ITSP est un acteur technique qui est également identifié par un EORI tel qu'utilisé dans l'en-tête technique du message AS4.

L’ICS2 a introduit le rôle d’émetteur, qui comprend l’agent du système qui conçoit techniquement et échange les messages avec le STI conformément aux spécifications de messages de l’ICS2. Afin de garantir l’intégrité et la non-répudiation de l’émission et de la réception, la partie agissant en qualité d’émetteur doit enregistrer un certificat numérique utilisé pour sceller les messages échangés dans le système UUM&DS sous son numéro EORI. 

L’émetteur peut être le déclarant / le représentant lui-même, ou bien ce peut être un fournisseur de services informatiques (FSI) engagé par le déclarant / le représentant. Il est à noter que dans ce cas, le déclarant / représentant reste le déclarant / représentant. Le FSI est un agent technique identifié également par un numéro EORI utilisé dans l’en-tête de message AS4 technique.

ICS2 n’est pas un système d’importation et il n’est pas utilisé pour traiter les
déclarations douanières de mise en libre circulation.

Non. L’ICS2 remplacera entièrement l’ICS1 par un processus commercial entièrement nouveau, conformément aux exigences légales du Code des douanes de l’Union européenne et aux besoins opérationnels stratégiques
exprimés dans la stratégie et le plan d’action de l’UE pour la gestion des risques douaniers (adoptée en 2014). En outre, l’ICS2 permet le dépôt multiple d’informations préalables sur les marchandises pour l’application de l’Article 127 (paragraphe 6) du Code des douanes de l’Union européenne et implique davantage d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de modèles commerciaux conformément à l’Article 127 (paragraphe 4) du Code des douanes de l’Union européenne, dans le but de collecter des données de meilleure qualité et en temps utile concernant les chaînes d’approvisionnement des marchandises.

• Dans les messages envoyés à TAPAS, la plupart d’OE / de FSI ont erronément inclus la feuille de certificat au lieu de la chaîne de certificat entière (veuillez consulter la 4.6.2 à partir de HTI – DCI de l’ICS2 (CTSS EO pour R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf) disponible sur  ICS2 version 2 - Library (europa.eu)).
• Les messages de réception envoyés par un OE à TAPAS sont signés de manière correcte (le corps SOAP vide ne fait pas partie de la signature). Le message de réception a lieu lorsqu’un OE reçoit un message d’utilisateur du TAPAS. Puis, l’OE répond par un message de réception signalant la réception du message d’utilisateur du TAPAS. Le corps SOAP de ce message de réception doit être signé, sinon le TAPAS ne valide pas les messages de réception reçus en retour et considère finalement que le message d’utilisateur initial n’avait jamais été envoyé à l’opérateur économique.
• L’opérateur économique a obtenu un certificat numérique et l’a enregistré dans l’UUM&DS, toutefois les paramètres de sécurité sélectionnés, la fonction de hachage / l’algorithme de signature, ou AgreementRef («AgreementRef» désigne le paramètre définissant la version de messages utilisée, pour la version 1/ version 2) sont faux. Le document de contrôle des interfaces (DCI) de l’ICS2 exige l’utilisation de la fonction de hachage sha256 et l’algorithme de signature rsa-sha256. Voir la section DCI à l’annexe 2, section 6.  En ce qui concerne «AgreementRef», «EU-ICS2-TI-V2» est utilisé pour les messages de version 2 de l’ICS2 et «EU-ICS2-TI-V1.0» est utilisé pour les messages de la version 1.

• Dans le cas où un opérateur économique met en place son propre point d’accès, il détient aussi bien le rôle d’émetteur que celui de déclarant et doit utiliser son numéro EORI unique afin d’enregistrer son certificat ainsi que pour l’utiliser dans la charge utile (dépôt de la DSE);
• Dans le cas où un opérateur économique recourt aux service d’un fournisseur de services informatiques, ce dernier détient le rôle d’émetteur et doit enregistrer un certificat avec son propre nombre EORI. Cependant, l’opérateur économique détient toujours le rôle de déclarant et doit utiliser son propre numéro EORI pour la déposition de la DSE.

Un OE doit se conformer à l’annexe II SOMMAIRE DE MODES P de HTI – CDCI ICS2

(CTSS OE pour R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf), disponible sur ICS2 version 2 - Library (europa.eu)

Spécifiquement, l’annexe II comprend tous les paramètres de configuration du mode P requis. Qui plus est, un opérateur économique doit consulter la section 4.6.3 dudit document, qui décrit une configuration particulière de la manipulation des certificats TLS qui ne peuvent pas être exprimés sous forme d’un paramètre de mode P tout en étant un élément de configuration AS4.

Le numéro d’ID d’en-tête de message technique doit être unique à chaque déclarant pour chaque message envoyé par un opérateur économique. Le numéro NRL doit également être unique, sinon le message sera rejeté avec une notification IE3N99. Le document de transport (niveau maître) doit être unique pendant au moins 1 an. Il est recommandé, mais pas exigé, que le document de transport (niveau domicile) soit unique. Dans la même déposition de la DSE niveau domicile, il ne doit pas y avoir de numéro redondant de document de transport (niveau domicile). Dans les messages F32, l’association du document de transport (niveau domicile) et du numéro de référence / UCR doit être unique pendant au moins un an.

Dans la STI, lorsque le type de communication est «TE», il est validé selon la règle R3006.

Voici le schéma de vérification de la règle:

ITU_E123_PATTERN = "^\\+(?:[0-9] ?){6,14}[0-9]$”

Le schéma ^\+(?:[[0-9]] ?){6,14}[[0-9]]$ se compose de trois parties:

1. Une chaîne dont le premier caractère doit être '+' (partie du schéma: \+) est requise;
2. Puis, un chiffre de 0 à 9, suivi d’un caractère espace peut être répété 6 fois minimum et 14 fois maximum (partie du schéma: (?:[[0-9]] ?){6,14}).

Notez que le caractère espace après un chiffre n’est pas obligatoire et ne peut apparaître qu’une fois.

3. Ensuite, un chiffre de 0 à 9 est requis (partie du schéma: [[0-9]]).

Voici quelques exemples valides et invalides:

+3067493493 valide

+30 67493493 valide

+3 0 5 6 7 8 3 valide

+ 30 67493493 invalide (caractère espace après '+')

+30 6743 invalide (il y a 5 chiffres après '+' et non pas 6, l’espace est compté comme une répétition avec le chiffre 0)

+30 1234567891011123 invalide (il y a 17 caractères après '+', la longueur maximale est dépassée)

Remarque générale: quel que soit le schéma, voici le format d’un numéro de téléphone international valide : +XX NNN XXXXXXX, où XX = code du pays, NNN = code de la ville, XXXXXXX = numéro.

L’ICS2 est un système d’information à grande échelle de l’UE lui permettant de mettre en place les différents processus:

• dépôt des déclarations sommaires d’entrée - DSE (information préalable sur les marchandises) auprès des douanes;
• analyse des risques en matière de sécurité et de sûreté par les douanes;
• arrivée des moyens de transport;
• présentation des marchandises aux autorités douanières et contrôle des marchandises par les autorités douanières, le cas échéant.

Les valeurs de tous les éléments contenant des horodatages doivent être exprimées en format UTC. Cette expression est la zone GMT suivie de la lettre «z». Cette expression ne doit pas contenir de zones horaires locales ni l’heure de l’Europe centrale. Il est également possible d’utiliser l’heure locale suivie d’un décalage (qui indique la différence de cette heure locale par rapport à GMT). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 4.2.1 de HTI – DCI de l’ICS2 (CTSS OE pour R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf) disponible sur ICS2 version 2 - Library (europa.eu).

MSs’ user on behalf of EOs user, could configure the following information via the MON&BS:

• Trader information;
• Notification preferences;
• System configuration, which contains the trader’s AS4 AP preferences (if information is configured for the trader);
• Default communication path.

This is recommended in the scenario that EOs have issues in UUM&DS or with STP access.

L’entrée des marchandises dans l’UE est un processus en 5 étapes, comprenant:

1. Le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS en anglais);
2. La notification de l’arrivée du moyen de transport;
3. La présentation des marchandises;
4. Le stockage temporaire des marchandises, et;
5. Le placement des marchandises sous un régime douanier.

Le champ d’application du processus commercial ICS2 couvre trois étapes sur cinq : le dépôt de la DSE, la notification de l’arrivée du moyen de transport et la présentation des marchandises.

Le côté central de TAPAS utilise l’adresse IP 147.67.18.4 pour envoyer des messages à partir de TAPAS du côté de l’OE. Le trafic à partir de cette adresse IP doit être autorisé dans les pare-feux de l’OE pour être en mesure de RECEVOIR des messages envoyés par le coté central de TAPAS.

Conformément à HTI – DCI de l’ICS2 (CTSS OE for R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf), disponible sur ICS2 version 2 - Library (europa.eu), section 4.1.3.3, l’attribut @mpc ne doit pas être spécifié pour un message d’utilisateur entrant, ce qui entraîne l’utilisation du MPC par défaut.

Cet identifiant global est eb:MessageId + l’Id de contenu de la partie (en termes d’AS4: valeur d’élément eb:MessageId  + valeur d’attribut eb:PartInfo@href de la partie donnée).

La présence des douanes à la frontière extérieure joue un rôle essentiel dans la protection des citoyens et du marché intérieur contre les menaces à la sûreté et à la sécurité. Les informations préalables sur les cargaisons et l’analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les douanes à intervenir au niveau le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement.

Pour les douanes, les risques liés à la sécurité et à la sûreté couvrent une série de questions, notamment les explosifs dans le fret aérien, les stupéfiants, les précurseurs, les contrefaçons suspectes de médicaments, les jouets ou les appareils électroniques dangereux, les aliments contaminés, les armes et tous les types de contrebande organisée.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces, comme par exemple la livraison postale d’opiacés synthétiques mortels.
Les groupes organisés introduisent leurs produits aux points d’entrée et organisent leurs chaînes d’approvisionnement pour échapper à la détection, en innovant continuellement.

Par ailleurs, le volume des envois surveillés par les douanes se multiplie en raison de l’évolution des modèles commerciaux du commerce mondial générés par le commerce en ligne. Les nouvelles données d’information préalables sur les marchandises prévues pour les envois postaux offriront donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis.

Dans la mesure où les interactions de l’ICS2 avec les opérateurs sont asynchrones, la validation d’un message entrant peut générer des erreurs fonctionnelles détectées après la réception. Dans ce cas, un message d’erreur fonctionnelle est envoyé à l’émetteur de manière asynchrone. Ce message est défini comme une notification IE3N99 d’une erreur générale de validation.

Pour des raisons de sécurité, les seuls ports réseau autorisés sont 80, 443, 9443, 9444, 9445, 8443, 4443, 8445, 9081, 9082 et 9003.

Si les OE doivent utiliser d’autres ports, le service central d’aide doit en être notifié pour réaliser un changement afin de permettre le trafic sur ce port à travers le pare-feu central.

Non. Seules les parties utilisant un point d’accès AS4 en tant qu’«émetteur» technique des dépositions de DSE doivent enregistrer un certificat numérique dans l’UUM&DS. On entend par émetteur un agent du système dans le cadre du système ICS2, qui est authentifié et autorisé du point de vue de la sécurité du système à échanger des messages avec la STI. Le déclarant / représentant recourant à un fournisseur de services informatiques (FSI) n’a pas besoin de certificat numérique enregistré dans l’UUM&DS. Seul le déclarant / représentant EORI intégré dans la charge d’activité des messages en a besoin.

La stratégie et le plan de transition de l’ICS2 prévoient la mise en œuvre du nouveau système et, par conséquent, des nouvelles exigences en matière de déclaration sommaire d’entrée (DSE) et des processus connexes de gestion des activités et des risques dans trois versions opérationnelles.

• Version 1: Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les opérateurs postaux de pays tiers qui expédient des marchandises vers l’Union européenne - Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF) en utilisant l’ensemble de données minimales de la DSE;
• Version 2: Les opérateurs postaux, transporteurs express et aériens et transitaires - Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises transportées par voie aérienne;
• Version 3: Opérateurs transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire - Les transporteurs dans ces secteurs de transport doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises desdits secteurs, y compris les envois postaux et express.

Le préchargement indique la phase précédant le chargement des marchandises sur le moyen de transport qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne.

Un envoi express est un article unique transporté par un transporteur express ou sous sa responsabilité.

Les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement/préchargement (RPCF), PLACI en anglais, font référence à un type spécifique de déclaration DSE partielle, représentant l’ensemble de données minimum obligatoire ("7+1") à déposer dès que possible avant le chargement des marchandises dans l’avion dans un pays tiers. Ces renseignements se limitent au trafic aérien uniquement et couvrent toutes les marchandises (c’est-à-dire le fret général, les envois express et les envois postaux).

• Release 1:
  • Lodging of pre-loading minimum data set (PLACI) for air express and postal consignments;
  • Presentation process for postal consignments.
• Release 2:
  • Lodging of the complete ENS for all goods in air traffic;
  • Lodging of the arrival notification for all goods in air traffic;
  • Presentation process for air express consignments and general air cargo.
• Release 3:
  • Lodging of the complete ENS for maritime and inland waterways, road and rail traffic (this includes goods in express and postal consignments transported in these means of transport);
  • Lodging of the arrival notification for maritime and inland waterways;
  • Presentation process for all goods on all modes of traffic.

La déclaration sommaire d’entrée (DSE) désigne l’acte par lequel une personne informe les autorités douanières que des marchandises doivent être introduites sur le territoire douanier de l’Union européenne dans la forme et la manière prescrites et dans un délai précis.

Each EO should register its sealing certificate in the National UUM&DS Application of its Member State. In case there is no National UUM&DS application, the Member State should decide if Central UUM&DS application should be used. The process for the latter case is described in the UUM&DS Central Certificate Registration Manual for EOs.

En général, le transporteur qui fait entrer les marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne est tenu de déposer une DSE pour ces marchandises [article 127 (4) du Code des douanes communautaire]. Lorsque le transporteur ne dispose pas de toutes les informations requises par la loi pour le dépôt d’une DSE, ces informations doivent être déposées par la personne qui les détient et qui ne les a pas communiquées au transporteur. Cela permettra éventuellement au transporteur de déposer une DSE complète [article 127, paragraphe 6, du Code des douanes de l’Union européenne ; cas de dépôt multiple].

Selon le mode de transport, la DSE doit être déposée dans
les délais préscrits:

Transport maritime
a) Au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire au premier port d’entrée au sein de 

l’Union pour les marchandises en provenance du Groenland, des îles Féroé, de l’Islande, des ports de la mer Baltique, de la mer Noire, de la Méditerranée ou du Maroc;

b) Les mêmes deux heures s’appliquent lorsque les marchandises proviennent d’autres territoires de pays tiers et entrent sur le territoire douanier de l’Union, des départements français d’outre-mer, des Açores, de Madère ou des îles Canaries et que la durée du voyage du navire est inférieure à 24 heures;

c) Au plus tard quatre heures avant l’arrivée du navire pour les cargaisons en vrac dans les cas autres que a) ou b) ci-dessus;

d) Pour les cargaisons en conteneurs dans les cas autres que a) et b), 24 heures avant le chargement des marchandises sur le navire qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union.

Transport aérien
e) La DSE ou, à défaut, l’ensemble de données minimales pour le préchargement aérien, est déposée le plus tôt possible, mais au plus tard avant que les marchandises ne soient chargées dans l’avion qui les fera entrer sur le territoire douanier de l’Union;

f) Lorsque seul l’ensemble minimal de données a été déposé conformément au point e), la DSE complète est déposée au moment du départ effectif de l’avion lorsque la durée du vol est inférieure à quatre heures;

g) Pour les vols autres que ceux mentionnés sous f), la DSE complète doit être déposée quatre heures avant l’arrivée de l’avion au premier aéroport sur le territoire douanier de l’Union.

Transport ferroviaire
h) Lorsque le trajet en train dure moins de deux heures entre la dernière gare de formation hors du territoire douanier de l’Union et le premier point d’entrée sur le territoire douanier, la DSE doit être déposée au plus tard une heure avant l’arrivée du train au point d’entrée frontalier de l’Union;

i) Dans les cas autres que ceux mentionnés au point h), la DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée du train au point d’entrée de l’Union.

Transport routier
La DSE est déposée au plus tard une heure avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.

Transport par voies navigables intérieures
La DSE doit être déposée au plus tard deux heures avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée de l’Union.

Un dépôt multiple signifie qu’une DSE est composée de deux ou plusieurs dépôts DSE partiels (c’est-à-dire deux ou plusieurs ensembles de données prescrits), qui forment ensemble une déclaration DSE.

Un transporteur express est un opérateur qui fournit des services intégrés de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de colis dans des délais rapides et précis, tout en suivant la localisation et en gardant le contrôle de ces articles tout au long de la prestation du service.

Un OE doit se conformer à l’annexe II SOMMAIRE DE MODES P de HTI – CDCI ICS2

(CTSS OE pour R3 - SD-ICS2-HTI-Interface Control Document-SfA-v3.30.pdf), disponible sur ICS2 version 2 - Library (europa.eu)

Spécifiquement, l’annexe II comprend tous les paramètres de configuration du mode P requis. Qui plus est, un opérateur économique doit consulter la section 4.6.3 dudit document, qui décrit une configuration particulière de la manipulation des certificats TLS qui ne peuvent pas être exprimés sous forme d’un paramètre de mode P tout en étant un élément de configuration AS4.

La préarrivée indique la phase qui précède l’arrivée du moyen de transport sur le territoire douanier de l’Union européenne.

Le dépôt d’une DSE désigne l’ensemble des données DSE partielles ou complètes requises par la législation pour un mode de transport ou un modèle commercial spécifique.

Ils fonctionneront en parallèle pendant une période de temps limitée. Après le déploiement de la version 3 de l’ICS2 le 1er mars 2024, l’ICS1 sera progressivement supprimé après une période de transition de 200 jours.

L’ICS2 renforcera la communication de données préalables sur les marchandises pour l’analyse des risques en matière de sûreté et de sécurité à l’entrée des marchandises dans l’UE pour les modes de transport suivants : maritime, aérien, routier, ferroviaire et fluvial. Les modèles commerciaux du fret général, des services express et des services postaux seront également couverts par l’ICS2

Oui. Dans ce cas, les messages envoyés à la Shared Trader Interface (STI) doivent être scellés par un certificat numérique du FSI dans le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS). (Il n’y a pas besoin d’utiliser des certificats de compagnies aériennes ni la fonction de délégation d’UUIM&DS.)

Dans le cas où un opérateur économique (OE) (p. ex., compagnie aérienne client de FSI) n’est pas un émetteur et que l’OE recourt aux services d’un FSI, cet OE ne doit pas enregistrer ce certificat puisque cela sera fait par son FSI.

Le numéro EORI des OE (compagnies aériennes) doit être utilisé uniquement dans les charges d’activité des messages.

Si un FSI fournit les services à plusieurs parties, il peut utiliser plusieurs numéros EORI dans la charge d’activité des messages, à chaque fois que le numéro EORI de la partie (déclarant) au nom de laquelle les messages sont envoyés doit être utilisé.

Si un FSI offre ses services informatiques a plusieurs OE du même rôle d’activité, il doit réaliser une seule campagne pendant le test de conformité et non pas une campagne individuelle pour chaque OE.

Des informations pertinentes sont également disponibles ici.

Un OE peut recourir à deux FSI distincts pour satisfaire les exigences de l’ICS2 version 2. Par exemple, l’un pour le transport de courrier et l’autre pour le transport de fret. Un OE peut effectuer le test de conformité à tout moment pendant le délai d’exécution et autant de fois que nécessaire, que ce soit de manière indépendante ou à l’aide du FSI de son choix.

Si un OE doit utiliser un numéro EORI qui n’existe pas dans l’EOS/CRS pour sa campagne de test de conformité (TC), il doit contacter le MS dont il relève (pour plus d’informations, cliquer ici: Enregistrement et identification des opérateurs économiques (EORI) (europa.eu). Le MS est en mesure de créer des numéros EORI dans l’EOS, qui seront reproduits dans le CRS. Les systèmes EOS/CRS et ICS2 sont intégrés dans les deux environnements, Conformité et Production. Toutefois, Conformité et Production sont des environnements distincts. Par conséquent, si un numéro EORI est requis pour le TC, il doit être enregistré dans Conformité. S’il est requis dans Production, le cryptage doit avoir lieu dans Production. Dans l’hypothèse où le MS n’arrive pas à crypter les numéros EORI de son côté pour une raison ou une autre (p. ex. droits d’accès ou tout autre problème temporaire), il peut éventuellement prendre un ticket auprès du service central d’aide.

An ITSP needs to set “his” access point configuration (register his partyID to ICS2). After that, the ITSP customer (declarant/representative) needs to log in (STP) and set “his” Default Communication Path (he needs to set the partyID of the ITSP for the domain he wants) and the Notifications Preferences. These steps are mandatory. All EOs must configure their preferences to receive the optional notifications regardless of them using an ITSP or not.

Please keep in mind that for the person filing (PF) notifications, the notification will be routed to the sender access point without considering the default communication path (ICD-HTI section 3.3.2.3). The default communication path is for other EOs notifications only (carriers, supplementary declarants, notified parties etc.)

In the scenarios the carrier is acting as person, then they will receive the notifications related to the messages filed (when applicable).

However, the EO will have to set up its default communication path and notification preferences via  STP. Then they will receive the notification via S2S or U2S, depending on what channel they used in the configured default communication path.

• IE3N01 (ENS lifecycle validation error notification)
• IE3N02 (Successful Reception of ENS Not Complete Notification)
• IE3N03 (Successful Reception of Assessment Complete notification): Please note that only the role EO-DECL can receive the IE3N02&IE3N03.
• IE3N04 (Additional information request notification)
• IE3N05 (High Risk Cargo & Mail screening request notification): Please note that IE3N04 and IE3N05 are sent to carrier that is indicated in the house level ENS filing but not in case carrier is the person filing.
• IE3N07 (House consignment in incorrect state notification): Please note that IE3N07 is sent to person notifying the arrival - it's just assumption that it will be carrier - person filing but not necessary it will be.
• IE3N08 (Control notification): Please note that IE3N08 is sent to person filing only as of ICS2 R3, for the ICS2 R2 it's sent only to person notifying the arrival and notify party.
• IE3N09 (Authorized Economic Operator control notification)
• IE3N10 (Amendment Notification)
• IE3N99 (Error notification)
• IE3Q01 (Do Not Load request)
• IE3Q02 (Additional information request)
• IE3Q03 (High Risk Cargo & Mail screening request)
• IE3R01 (ENS Registration Response)
• IE3R07 (Invalidation Acceptance Response)
• IE3R08 (ENS Consultation results)

Authorised Economic Operator (including carriers) not acting as person filing, who wants to receive notifications, should set up its preferences and “Default Communication Path” access point through the STP, via “manage preferences” section. The channel can be set to STP (related notifications can be checked by STP application) or to S2S via which messages with notifications will be send.  
(Please bear in mind that to access and use the STP, any EO needs to be registered in UUM&DS).

Any EO that wants to access the STP, needs to be user of UUM&DS and needs to contact the National Administration who grants ICS2 STP related roles.

To learn more about UUM&DS, it is possible to attend the online course by accessing the following URL: UUM&DS system: Your passport to EU applications, Topic: en (europa.eu)

Following roles are defined for STP:

• Economic Operator Declarant (EO-DECL)
• Economic Operator Representative (EO-REP)
• Economic Operator Configurator (EO-CONF)
• Person Notifying Arrival (EO-PNA)
• Notify Party (EO-NOP)

Please bear in mind that the National Administrations Service Desk (NSD) could support EOs who are having issues with their UUM&DS account or STP access for the setup of system configuration and notification preferences.

For the additional information please check related training video in CIRCA

Both the person filing and the carrier (if known to ICS2 system, meaning, if carrier is not person filing but has their preferences correctly set in the ICS2 STP) will always receive the DNL notifications (IE3Q01) via the S2S, if that is the channel used to lodge the filing. Either way, the DNL notification will also be visible in STP.

ICS2 system needs to know the details of the EO (primarily, the partyID) to determine how to dispatch the messages or notifications and will use the channel used by the person filing to dispatch messages. Meaning, ICS2 will dispatch the messages and notifications to the EO via S2S if that was the way the filing was lodged. Otherwise, will send the notifications via U2S if the U2S was the channel used by the person filing.

For notifications for EO that are not the person filing, the system will act depending on the preferences set by the actor via the STP

By default, following notifications are send both via U2S and S2S channel (please refer to section 2.3.10):

• IE3Q01 (Do Not Load request);
• IE3Q02 (Additional information request);
• IE3Q03 (High Risk Cargo & Mail screening request).

The system will act depending on the preferences set by the actor via the STP (please refer to section 2.3.10). Furthermore, if ITSP sends messages on behalf of EO (House level and Carrier) then it is acting as a sender and its communication channel is set by default to S2S interface of ITSP.

The following are optional notifications for Carriers that could be set in the STP:

• IE3N03 (Assessment Complete Notification),
• IE3N04 (Additional Information request notification),
• IE3N05 (High Risk Cargo & Mail screening request notification)
  (Please note that if Carrier acts as person filling those notifications are sent anyway)

The EO should configure its preferences in STP to receive any notification, as the ICS2 system needs to know the partyID and the communication channel preferred by the EO in order to dispatch them.

Nonetheless, please bear in mind that in the case an ITSP is used or EO is using its own IT system to send S2S messages, all the notifications aimed at the person filing are by default sent via the same channel.  Furthermore, please note that the default settings for the carriers is that the notifications (IE3N03, IE3N04 and IE3N05) are disabled, therefore, to receive them, you need to login into STP and enabled them, even if the communication goes via S2S (the ITSP interface).

EOs should consult ICS2 HTI Interface Control Document [R04] for the notifications that are always sent to the EO System via S2S and are shown in EUCTP dashboard.