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Taxation and Customs Union

Import Control System 2 - Release 3

ICS2 Release3 - FR

Qui?

Les opérateurs qui transportent des marchandises sur les voies maritimes et intérieures, ainsi que sur les routes et les chemins de fer.

Quand?

La version définitive prendra effet le 1er mars 2024.

Comment?

Les opérateurs doivent compléter l’ensemble des données DSE pour toutes les marchandises dans ces secteurs, y compris les envois postaux et express.

Plus précisément:
Les transporteurs maritimes, routiers et ferroviaires devront soumettre les données DSE à l’ICS2. Cela inclut les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport ainsi que d’autres parties, telles que les prestataires logistiques, et dans certaines circonstances également les destinataires finaux établis dans l’UE, devront soumettre des données DSE à l’ICS2

D’autres documents relatifs au projet ICS2 pour la version 3 peuvent être consultés ici.