Les opérateurs économiques transportant des marchandises par voie maritime, fluviale, routière et ferroviaire devront soumettre une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) à ICS2. Cela inclut les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport, ainsi que d'autres parties, telles que les prestataires logistiques délivrant des documents de transport à leurs clients et, dans certaines circonstances, les destinataires finaux établis dans l'UE, devront également soumettre des données DSE à l'ICS2.
Dates-clés
Informations concernant les trois modes de transport
- À partir du 1er juillet 2023Tests de connectivité (obligatoires)
- À partir du 11 décembre 2023Tests fonctionnels (obligatoires)
Consultez le document sur l'organisation des tests d'autoconformité pour connaître les étapes suivantes.
- 3 juin 2024Lancement de la phase 3 de l'ICS2
- 3 juin 2024 - 1er septembre 2025Les opérateurs économiques se connectent à l'ICS2 pendant leur fenêtre de déploiement limitée dans le temps.
Fenêtre de déploiement par mode de transport
Il est possible que certains opérateurs économiques ne soient pas prêts pour le dépôt des données DSE dans le cadre de la phase 3 de l’ICS2 à leur date de démarrage :
- 3 juin 2024 : transporteurs par voie maritime ou fluviale
- 4 décembre : déclarants internes utilisant la voie maritime ou fluviale
- 1er avril 2025 : transporteurs routiers et ferroviaires
Dans ce cas, il est fortement conseillé aux opérateurs économiques de contacter le service d’assistance national de l’État membre de l’UE où leur numéro EORI est enregistré pour demander une fenêtre de déploiement au moins un mois avant la date de démarrage prévue pour leur mode de transport. La fenêtre de déploiement n’est pas applicable par défaut (sans demande émise par l’opérateur économique).
La fenêtre de déploiement peut être accordée aux opérateurs économiques pour la période définie dans le programme de travail du code des douanes de l'Union européenne (UCC) [décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission] et compte tenu de leur (s) rôle (s) dans le processus opérationnel ICS2 et le mode de transport. De plus amples informations sur la procédure d’octroi d’une fenêtre de déploiement sont disponibles dans le document «ICS2 Release 3 Go-Live procedure for Economic Operators» (en anglais) publié sur CIRCABC.
Préparation
Pour remplir leurs obligations en matière de dépôt de données DSE, les opérateurs devront mettre à jour leurs systèmes informatiques et leurs procédures commerciales et former leur personnel de manière adéquate.
En outre, ils devront effectuer les tests d'auto-conformité obligatoires avant le début de leurs activités. Pour connaître la procédure détaillée, veuillez consulter le document "Self-conformance testing Organisation".
Pour en savoir plus sur le passage de l'ICS2 phase 2 à la phase 3, veuillez cliquer ici.
Informations pour les opérateurs économiques du transport maritime et fluvial
La troisième phase du système d’information des douanes pour la gestion des risques relatifs à la sûreté et à la sécurité avant l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne – Système de contrôle des Importations/ Import Control System 2 (ICS2) – sera mise en service le 3 juin 2024. ICS2 est un système informatique qui recueille des données sur toutes les marchandises qui pénètrent dans l’UE, avant leur arrivée. Si vous avez une activité de manutention, d’expédition ou de transport de marchandises (y compris par envois express ou postaux) vers ou via l’UE, l’Irlande du Nord, la Norvège ou la Suisse par voie maritime et fluviale, vous devez connaître les nouvelles exigences de l’ICS2 et prendre les mesures nécessaires pour les satisfaire. Ces exigences concernent également les entreprises de commerce en ligne.
- ICS2 release 3 Maritime factsheet
Phase 3 des EU-Zollsystems zur Warenvoranmeldung zur Sicherheit und Gefahrenabwehr – Import Control System 2 (ICS2) – geht am 3. Juni 2024 in Betrieb. ICS2 ist ein IT-System, das Daten über alle Waren, die in die EU gelangen, vor ihrer Ankunft sammelt. Wenn Sie mit dem Handel, Versand oder Transport von Waren (einschließlich Express- und Postsendungen) in oder durch die EU, Nordirland, Norwegen oder die Schweiz auf dem See- oder Binnenschiffsweg zu tun haben, müssen Sie die neuen ICS2-Anforderungen kennen und die notwendigen Schritte unternehmen. Diese Anforderungen betreffen auch E-Commerce-Unternehmen.
TéléchargerDeutsch - ICS2 release 3 Maritime factsheet
The third release of the European Union’s customs pre-arrival safety and security system – Import Control System 2 (ICS2) – goes live on 3 June 2024. ICS2 is an IT system that collects data on all goods entering the EU prior to their arrival. If you’re involved in handling, shipping, or transporting goods (including express and postal consignments) to or through the EU, Northern Ireland, Norway, or Switzerland by sea and inland waterways, you need to be aware of the new ICS2 requirements and take the necessary steps to comply with them. These requirements also concern e-commerce businesses.
TéléchargerEnglish
Disponible en anglais, français, allemand, espagnol, portugais, albanais, arabe, bosniaque, chinois, croate, hindi, indonésien, japonais, kazakh, coréen, macédonien, russe, serbe, thaï, turc, ukrainien, vietnamien.
Informations sur la préparation technique (pour tous les opérateurs économiques des trois modes de transport)
Dans le cadre de la troisième phase du système d’information des douanes pour la gestion des risques relatifs à la sûreté et à la sécurité avant l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne – Système de contrôle des Importations/Import Control System 2 – toutes les marchandises transportées par voie maritime et fluviale, route et chemin de fer, vers ou via l’UE, notamment par le biais d’envois postaux et express, devront satisfaire de nouvelles exigences. Les opérateurs économiques (OE) concernés devront soumettre une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) à ICS2. Pour cela, ils devront se connecter au système.
- ICS2 Phase 3 Technische Vorbereitung
In Phase 3 des Zollsystems der Europäischen Union zur Warenvoranmeldung zur Sicherheit und Gefahrenabwehr – Import Control System 2 (ICS2) – gelten für alle Waren, die auf Seeund Binnenschifffahrtsstraßen, Straßen und Schienen in oder durch die EU transportiert werden, einschließlich Postund Expresssendungen, neue Anforderungen. Betroffene Wirtschaftsbeteiligte müssen Daten für die Sicherheit und Gefahrenabwehr über eine Entry Summary Declaration (ENS) an ICS2 übermitteln und dazu eine Verbindung zum System herstellen. Unternehmen, die Waren über Seeund Binnenschifffahrtsstraßen, Straßen und Schienen transportieren.
TéléchargerDeutsch - ICS2 release 3 - Technical Factsheet
Under the third release of the European Union’s customs pre-arrival safety and security system – Import Control System 2 – all goods transported on maritime and inland waterways, roads, and railways, to or through the EU, including postal and express consignments, will be subject to new requirements.
TéléchargerEnglish
Disponible en anglais, français, allemand, espagnol, portugais, albanais, arabe, bosniaque, chinois, croate, hindi, indonésien, japonais, kazakh, coréen, macédonien, russe, serbe, thaï, turc, ukrainien, vietnamien.
En quoi cela vous concerne-t-il ?
En tant que déclarants, les opérateurs économiques sont légalement responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des données de DSE. Par conséquent, vous devez accorder une attention particulière à certaines exigences en matière de données dans le DSE :
- le code SH des marchandises (6 chiffres) des biens de nature commerciale (c'est-à-dire B2B et B2C) : La nomenclature combinée
- l'EORI du destinataire établi dans l'UE, si ce numéro a été attribué à cette partie. Les parties doivent mettre leur numéro EORI à la disposition du déclarant DSE. Le numéro EORI peut être validé sur le service web suivant de la Commission européenne, afin de s'assurer que les données sont correctes : lien
- Les informations sur le vendeur et l'acheteur (ou le propriétaire des marchandises si l'envoi n'implique pas de transaction commerciale) pour les marchandises dont la destination finale est l'Union européenne.
Il est impératif de décrire les marchandises de manière adéquate, dans un langage clair et suffisamment précis pour que les autorités douanières puissent les identifier. Veuillez consulter le document "Unacceptable goods descriptions guidance" disponible ici.
Il est donc très important que les déclarants s'assurent que toutes les informations requises sont obtenues de leurs clients.
En outre, l’envoie des données peut être effectué en une seule DSE complète si toutes les données nécessaires sont disponibles pour la partie qui introduit la déclaration. Il est également possible de procéder à des envois multiples, lorsque plusieurs DSE partielles sont soumises par différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Les autorités douanières de l'UE peuvent rejeter les déclarations DSE en cas d'absence de données complètes ou émettre des avis d'atténuation des risques lors de la phase de préchargement ou de préarrivée, en demandant au déclarant de fournir les données nécessaires, par exemple dans le cas où les données ne seraient pas exactes. Cela entraînera des retards dans le traitement des données DSE à l'arrivée des envois et dans le processus d'entrée, étant donné qu'il faut répondre aux demandes d'atténuation des risques et fournir les informations demandées avant que l'évaluation des risques puisse reprendre et être achevée. Les douanes peuvent décider d'imposer des sanctions administratives en cas de non-respect des exigences en matière de données DSE.
Documents législatifs
La révision du programme de travail du code des douanes de l'Union européenne (UCC) pour 2023 a été adoptée le 15/12/2023 et est disponible dans la décision d'exécution et son annexe. L'ensemble des actes juridiques est disponible au Journal officiel à ce lien.