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Taxation and Customs Union

Import Control System 2 - Release 2

ICS2 Release2 - FR

Qui ?

Les opérateurs postaux, les transporteurs express et aériens et les transitaires.

Quand ?

La seconde version a pris effet le mercredi 1er mars 2023.

Pour en savoir plus sur la procédure de mise en service de l'ICS2 phase 2 pour les opérateurs économiques, cliquez ici.

Vous trouverez également plus de détails sur la transition de l'ICS2 phase 1 à l'ICS2 phase 2 ici.

Comment ?

Les opérateurs doivent compléter la déclaration sommaire d’entrée (DSE) pour toutes les marchandises du transport aérien.

Plus précisément:
Toutes les marchandises transportées par voie aérienne dans des envois postaux, express et de fret général sont soumises, en plus des exigences de dépôt avant le chargement, à des exigences de données DSE complètes avant l’arrivée.

D’autres documents relatifs au projet ICS2 pour la version 2 peuvent être consultés ici.

Il est important de noter que des nouvelles exigences en matière de données sont en vigueur depuis le 1er mars 2023, avec le lancement de la phase 2 de l’ICS2, comme le prévoit l’annexe B de l’acte d’exécution du code des douanes de l’Union — délégué de l’acte d’exécution. Les déclarants devraient accorder une attention particulière à certaines nouvelles exigences en matière de données. En particulier, ils ont l’obligation légale de fournir dans les renseignements relatifs à la déclaration sommaire d’entrée :

  • Le code des marchandises SH (6 chiffres) des marchandises à caractère commercial (c’est-à-dire B2B et B2C): La Nomenclature
  • L’EORI du destinataire établi dans l’UE, si ce numéro a été attribué à cette partie. Les parties doivent mettre leur numéro EORI à la disposition du déclarant de l’ensemble de données DSE. Le numéro EORI peut être validé par le service web suivant de la Commission européenne, afin de s’assurer que les données sont correctes: EOS What’ s new (disponible en anglais)

Il est également très important de disposer de descriptions adéquates des marchandises dans un langage simple et suffisamment précises pour permettre aux autorités douanières d’identifier les marchandises. Veuillez consulter le «Guide de description des marchandises non acceptables» disponible en anglais sur le site Système de contrôle des Importations/ Import Control System 2 — Phase 1.

Il est donc très important que les déclarants veillent à ce que toutes les informations requises soient obtenues auprès de leurs clients.

Les autorités douanières de l’UE peuvent rejeter l'ensemble de données DSE en cas d’absence de données complètes ou émettre des avis d’atténuation des risques au cours de la phase préalable à l’arrivée, en demandant au déclarant de fournir les données nécessaires, par exemple dans le cas où les données ne seront pas exactes. Cela peut entraîner des retards dans le traitement de la déclaration sommaire d’entrée à l’arrivée des envois et dans le processus d’entrée, étant donné que les avis d’atténuation des risques doivent recevoir une réponse et que les informations demandées doivent être fournies avant que l’évaluation des risques puisse reprendre. Les douanes peuvent également décider d’imposer des sanctions administratives en cas de non-respect des exigences en matière de données.

Soyez prêt(e)

Les fiches d’information sont également disponibles en anglais, espagnol, allemand, portugais, arabe, japonais, russe, turc et chinois. Veuillez cliquer sur «Télécharger» et vous serez dirigé vers notre site web sur lequel vous pourrez choisir la langue préférée («télécharger et langues»).

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    Fiche d’information17 mai 2022
    Préparation technique ICS2

    La deuxième phase du système d’information des douanes pour la gestion des risques relatifs à la sécurité et à la sûreté avant l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne – Système de contrôle des Importations/Import Control System 2 (ICS2) – sera mise en service le 1er mars 2023. Elle concerne tous les biens transportés par voie aérienne. Les opérateurs économiques (OE) devront se connecter à ICS2 et soumettre une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE). Pour cela, vous devez effectuer plusieurs opérations afin que vos systèmes informatiques soient prêts dans les temps.

    • ICS2 Phase 2 Technische Vorbereitung

      Die zweite Phase des EU-Zollprogramms zur Warenvoranmeldung zur Sicherheit und Gefahrenabwehr – Import Control System 2 (ICS2) – tritt am 1. März 2023 in Kraft. Dies betrifft alle per Luftfracht transportierten Waren. Wirtschaftsbeteiligte müssen über eine sogenannte Entry Summary Declaration (ENS) Daten für die Sicherheit und Gefahrenabwehr an ICS2 übermitteln. Deswegen müssen Sie ihre IT-Systeme rechtzeitig entsprechend vorbereiten.

      Deutsch
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    • Technical preparation - Factsheet

      Economic Operators involved in handling, shipping and transporting of cargo, express or postal consignments to or via the EU by air need to take several steps to get their IT systems ready in time.

      English
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    Fiche d’information3 juin 2022
    ICS2 Phase 2 : nouvelles exigences pour transporter des marchandises par voie aérienne vers ou via l’UE

    Le Système de contrôle des importations/Import Control System 2 (ICS2) est le système informatique créé par l’UE pour recueillir des données sur toutes les marchandises qui pénètrent dans l’UE avant leur arrivée, par le biais d’une déclaration sommaire d’entrée (DSE). À compter du 1er mars 2023, les opérateurs économiques impliqués dans la manutention, l’expédition et le transport de fret et d'envois express ou postaux vers ou via l'UE par voie aérienne devront se soumettre à de nouvelles exigences de déclaration des données dans le cadre de l’évaluation des risques douaniers avant le chargement et l’arrivée des marchandises.

    • ICS2 Phase 2 : neue Anforderungen für den Luftfrachtverkehr in oder durch die EU

      Das Import Control System 2 (ICS2) ist das IT-System der EU, mit dem Daten zu allen Waren, die in die EU eingeführt werden, vor ihrer Ankunft mittels der Entry Summary Declaration (ENS) erfasst werden. Ab dem 1. März 2023 gelten für Wirtschaftsakteure, die an der Abfertigung, dem Versand und der Beförderung von Fracht-, Express- oder Postsendungen in oder durch die EU auf dem Luftweg beteiligt sind, neue Datenmeldepflichten für die Zollrisikobewertung vor dem Verladen und Eintreffen von Waren.

      Deutsch
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    • New requirements for bringing goods by air to or through the EU - Factsheet

      New data reporting requirements for pre-loading and pre-arrival customs risk assessments will apply as of 1 March 2023.

      English
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    Fiche d’information11 décembre 2022
    ICS2 phase 2 Exigences en matière de déclaration de données avant arrivée

    La deuxième phase du Système de contrôle des Importations/Import Control System 2 (ICS2) de l’Union européenne démarrera le 1er mars 2023. Outre la déclaration des informations préalables sur le fret avant chargement (PLACI) pour les marchandises transportées vers ou via l’UE par voie aérienne, les opérateurs économiques (OE) doivent déposer les données avant arrivée dans le système ICS2 par le biais d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) complète. Une DSE complète peut être constituée d’une seule déclaration DSE complète ou d’un ensemble de déclarations DSE partielles (envoyées par plusieurs OE) contenant, une fois réunies, toutes les données requises sur les marchandises acheminées dans l’UE par voie aérienne.

     

    • ICS2 Phase 2 Anforderungen für die Einreichung von Vorabdaten

      Die zweite Phase des Import Control System 2 (ICS2) der Europäischen Union tritt am 1. März 2023 in Kraft. Bislang waren für Waren, welche in oder durch den europäischen Luftraum befördert werden, nur Vorabinformationen vor dem Verladen notwendig (PLACI). Mit Phase 2 müssen Wirtschaftsbeteiligte jetzt auch eine vollständige elektronische Entry Summary Declaration (ENS) für Waren vor der Ankunft im Zielland einreichen. Dabei können Wirtschaftsbeteiligte entweder direkt die vollständige ENS einreichen oder aber die ENS in Teilen übermitteln (diese Teile können auch von mehr als einem Wirtschaftsbeteiligten eingereicht werden). Wichtig ist, dass am Ende alle für den Warentransport erforderlichen Daten eingereicht wurden.

       

      Deutsch
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    • Pre-arrival data filing requirements - Factsheet

      In addition to filing pre-loading advance cargo information (PLACI) about the goods being transported to or via the EU by air, Economic Operators will need to file pre-arrival data in the ICS2 system through a complete electronic Entry Summary Declaration.

       

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    Matériel didactique

    Ce matériel est disponible uniquement en anglais: