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Taxation and Customs Union

Import Control System 2 - Release 2

ICS2 Release2 - FR

Qui?

Les opérateurs postaux, les transporteurs express et aériens et les transitaires.

Quand?

La seconde version prendra effet le mercredi 1er mars 2023.

Comment?

Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises du transport aérien.

Plus précisément:
Toutes les marchandises transportées par voie aérienne dans des envois postaux, express et de fret général seront soumises, en plus des exigences de dépôt avant le chargement, à des exigences de données DSE complètes avant l’arrivée.

D’autres documents relatifs au projet ICS2 pour la version 2 peuvent être consultés ici.