GUM - Guarantee Management System

Système de gestion des garanties

Le système de gestion des garanties permettra l’octroi et la gestion des autorisations relatives aux garanties globales et le suivi des garanties, à l’exception du transit qui est traité dans le NSTI.

La gestion des garanties couvre l’enregistrement, la vérification de l’existence et de la validité, le suivi du montant de référence et la libération de la garantie. De plus, une garantie est une couverture financière des droits de douane et autres impositions temporairement suspendus et est exigée tant pour les dettes douanières contractées que pour celles qui pourraient l’être, sauf dispositions contraires.

De nouvelles exigences relatives à la gestion des garanties et aux activités qui en découlent proviennent du CDU:

• Une hausse du volume des cas où la gestion des garanties se produit; il est désormais nécessaire de fournir la garantie dans le cadre du dépôt temporaire et de toutes les procédures spéciales, autres que le transit et la libre circulation des marchandises.
• L’introduction de la possibilité d’avoir une garantie valable dans plus d’un État membre. Cela permet de déclarer des garanties établies dans un État membre autre que celui dans lequel la déclaration en douane ou la déclaration de dépôt temporaire est accordée.
• Toutes les communications sont effectuées par voie électronique, en vue d’améliorer la traçabilité, la fiabilité et l’intégrité des données; la communication sur papier étant autorisée uniquement dans des cas exceptionnels bien définis.

Par conséquent, il a été jugé nécessaire de mettre en place un système informatique permettant de gérer les garanties et d’assurer une gestion efficace et efficiente des différents types de garanties pour:

• veiller à ce que les données relatives aux garanties (utilisées dans plus d’un État membre) soient rendues accessibles par voie électronique à l’État membre dans lequel une déclaration en douane est déposée et acceptée lorsqu’une telle garantie est utilisée;
• accélérer l’identification des cas où les garanties sont jugées non valables ou insuffisantes pour couvrir les dettes en améliorant la vitesse de traitement, la traçabilité et le suivi des garanties par voie électronique entre les bureaux de douane;
• réduire les risques de fraude.

Architecture du système de gestion des garanties

Le système est composé de deux éléments:

1. UNE COMPOSANTE CENTRALE dénommée GUM 1 qui couvre la gestion des garanties globales pouvant être utilisées dans plus d’un État membre et le suivi du montant de référence pour chaque déclaration en douane, déclaration complémentaire ou toute information appropriée sur les éléments nécessaires à la prise en compte des dettes douanières existantes, ainsi que pour les dettes potentiellement encourues pour le dépôt temporaire et tous les régimes douaniers prévus par le Code des Douanes de l’Union, à l’exception de la procédure de transit qui est traitée dans le cadre du projet NSTI.
   Étant donné que le système de décisions douanières (CDS) traite déjà les autorisations et les demandes de GARANTIE GLOBALE valables dans plusieurs États membres, le système informatique choisi pour la composante centrale consiste à réutiliser le système informatique central existant appelé CDS pour y inclure l’enregistrement du montant de référence d’une garantie globale (divisé par régime douanier et par État membre concerné) et pour qu’il prenne en charge l’échange de données entre le système informatique central et les systèmes nationaux de gestion des garanties. 
   Le 11 mars 2024, une nouvelle version du système de décisions douanières sera déployée pour mettre en œuvre la composante centrale, GUM 1. À partir de ce moment, les composantes nationales peuvent s’interfacer avec le système central. Les composantes nationales seront déployées selon un calendrier distinct et spécifique.
2. Les COMPOSANTES NATIONALES appelées GUM 2. Les systèmes nationaux de gestion des garanties seront chargés de l’enregistrement et de la phase opérationnelle de la garantie, c’est-à-dire de la gestion de l’utilisation de la garantie, de la libération du montant de référence (paiement) ou du suivi des garanties, entre autres.
   Cette composante nationale est développée par chaque État membre individuellement. Cela signifie que le fonctionnement du GUM 2 d’un système national peut varier entre l’État membre 1 et l’État membre 2, mais qu’il doit traiter les mêmes principes et fonctionnalités pour le GUM 2.
   Sur la base des plans nationaux pour le déploiement des composantes nationales, les États membres ont la possibilité de mettre à disposition leur composante GUM 2 depuis le début des opérations du GUM 1 (11 mars 2024) jusqu’en juin 2025. Veuillez contacter les autorités nationales pour le déploiement d’un système GUM national spécifique.

Comment fonctionne le système GUM

• La plateforme du CDS est utilisée comme système informatique central pour le GUM, car elle traite déjà les demandes et les autorisations des garanties globales valables dans plusieurs États membres. Le CDS est responsable de la gestion de l’autorisation pour utiliser la garantie globale, mais pas de la garantie elle-même. Toutefois, le système central vise à communiquer les détails de l’autorisation aux États membres concernés.

Le CDS est composé de trois systèmes: le système de gestion de décisions douanières (CDMS), le portail des opérateurs (TP) et le système de services de référence pour les clients (CRS).

Avec le CDS, le bureau de douane de garantie (qui se trouve dans l’État membre où la garantie doit être établie) sera en mesure d’enregistrer les détails de l’autorisation pour l’utilisation de la garantie globale.

(De plus amples informations sur les composantes du CDS sont fournies dans les guides de l’utilisateur sur le système de décisions douanières [R07].)

• L’OE pourra soumettre, consulter et gérer l’ensemble des données relatives à la garantie via le portail des opérateurs (accessible par le biais du système UUM&DS).
• Le CRS est à la disposition des agents des douanes et permet aux États membres d’obtenir des informations et des qualifications sur les clients par le biais:
• de services de réplication déclenchés par des abonnements sur CCN ou CCN2;
• de services de données sur CCN ou CCN2.

Figure 1

Accès aux systèmes

• GUM 1: composante centrale

Toutes les informations nécessaires pour accéder au CDMS et au portail des opérateurs sont décrites dans les guides de l’utilisateur sur le système de décisions douanières [R07].

• GUM 2: système GUM national

 Pour accéder aux applications nationales, veuillez vous adresser aux autorités nationales.

Révision de la structure des données dans les actes juridiques

En 2022 et 2023, la structure des éléments de données de l’annexe A a été révisée afin de répondre aux nouveaux besoins du système GUM. Cet exercice a été mené à bien sous la forme du règlement d’exécution 2024/250 de la Commission et de l’acte délégué 2024/249 de la Commission, qui ont été publiés respectivement le 10 janvier et le 12 février 2024.

Cela signifie que la structure dans laquelle les systèmes communiquent entre eux par le biais de messages électroniques a radicalement changé. Un changement de cette ampleur signifie donc que la structure qui existait déjà pour les données dans le système de décisions douanières a dû être révisée et rendue conforme à cette nouvelle législation approuvée.

Adresses en ligne vers les systèmes

1. GUM via le système de décisions douanières — Commission européenne (europa.eu)
   Pour la gestion des garanties globales, la composante centrale GUM utilise l’interface du système de décisions douanières. Pour accéder aux opérateurs économiques et aux autorités douanières, veuillez vous référer aux adresses en ligne mentionnées sur la page web du CDS.
2. Portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs — Commission européenne (europa.eu)
3. Système de gestion unifiée des utilisateurs et de leur signature électronique — UUM&DS 

Matériel de référence pertinent

Documentation sur les systèmes:

• Cours: UCC Guarantee Management System (GUM)
• Cours: Système de décisions douanières - CDS (europa.eu)
• Guarantie Quick Info
• Cours : Guarantee, Topic: en (europa.eu)

Documentation about the systems: