Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est l’instrument de l’UE qui vise à fixer un prix équitable sur le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone, et à encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l’UE.

En confirmant qu’un prix a été payé pour les émissions de carbone intrinsèque générées par la production de certaines marchandises importées dans l’UE, le MACF garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production nationale et que les objectifs climatiques de l’UE ne sont pas compromis. Le MACF se veut compatible avec les règles de l’OMC.

Le régime définitif du MACF s’appliquera à compter de 2026, alors que sa phase transitoire actuelle court de 2023 à 2026. Cette introduction progressive du MACF est en phase avec la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE) afin de soutenir la décarbonation de l’industrie de l’UE. 

Le MACF est entré en application dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023, la première période de déclaration pour les importateurs se clôturant le 31 janvier 2024. L’introduction progressive du MACF permet une transition prudente, prévisible et proportionnée pour les entreprises de l’UE et des pays tiers, ainsi que pour les autorités publiques.

Le MACF s’appliquera dans un premier temps aux importations de certaines marchandises et de certains précurseurs dont la production est très intensive en carbone et présente le risque le plus important de fuite de carbone: le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Cet élargissement du champ d’application du MACF lui permettra de capter, une fois pleinement mis en œuvre, plus de 50 % des émissions des secteurs couverts par le SEQE. La phase transitoire a pour but de servir de période pilote et d’apprentissage pour toutes les parties prenantes (importateurs, producteurs et autorités) et de recueillir des informations utiles sur les émissions intrinsèques afin de perfectionner la méthodologie pour la période définitive.

Au cours de cette période, les importateurs de marchandises relevant du champ d’application des nouvelles règles devront uniquement déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) intrinsèques de leurs importations (émissions directes et indirectes), sans avoir à acheter et à restituer de certificats. Les émissions indirectes seront intégrées dans le champ d’application après la période transitoire pour certains secteurs (ciment et engrais), sur la base d’une méthodologie définie dans le règlement d’exécution publié le 17 août 2023 et dans les documents d’orientation connexes.

Le règlement d’exécution relatif aux exigences et à la méthodologie de déclaration prévoit une certaine souplesse en ce qui concerne les valeurs utilisées pour calculer les émissions intrinsèques des importations au cours de la phase transitoire. Jusqu’à fin 2024, les entreprises pourront choisir parmi trois méthodes de déclaration: (a) déclaration complète selon la nouvelle méthodologie (méthode de l’UE); (b) déclaration basée sur une méthode équivalente (trois options); et (c) déclaration basée sur des valeurs de référence par défaut (uniquement jusqu’en juillet 2024).

À partir du 1er janvier 2025, seule la méthode de l’UE sera acceptée, et les estimations (y compris les valeurs par défaut) ne pourront être utilisées pour les marchandises complexes que si elles représentent moins de 20 % du total des émissions intrinsèques. La Commission a publié des valeurs par défaut le 22 décembre 2023. Ce rapport du Centre commun de recherche (CCR) de l’UE a contribué à la définition de ces valeurs par défaut.

La Commission a également élaboré des outils informatiques spécialisés pour aider les importateurs à effectuer et à déclarer ces calculs, ainsi que des orientations approfondies, du matériel de formation et des tutoriels pour encadrer les entreprises au cours de cette phase transitoire.

Un examen du fonctionnement du MACF pendant sa phase transitoire sera réalisé avant l’entrée en vigueur du régime définitif. Dans le même temps, le champ d’application des produits fera l’objet d’un nouvel examen afin d’évaluer la possibilité d’inclure d’autres marchandises produites dans des secteurs couverts par le SEQE de l’UE dans le champ d’application du MACF, notamment certains produits en aval et ceux identifiés comme de bons candidats au cours des négociations. Le rapport comprendra un calendrier prévoyant leur inclusion d’ici à 2030.

Secteurs couverts par la première phase du MACF - notre outil de politique environnementale visant à assurer l’impact européen et mondial maximal de notre lutte contre le changement climatique.

Où faire une déclaration?

La Commission a mis en place le registre transitoire du MACF pour aider les importateurs à effectuer et à déclarer ces calculs dans le cadre des obligations imposées par le MACF. L’accès au registre doit être demandé par l’intermédiaire de l’autorité nationale compétente (ANC) de l’État membre dans lequel l’importateur est établi.

Registre transitoire du MACF - Lien pour les importateurs

Les déclarants dans le cadre du MACF trouveront, dans le Manuel utilisateur du Registre transitoire du MACF, un fichier XSD décrivant la structure complète du rapport trimestriel du MACF, ainsi qu’un fichier ZIP modèle, qui peut être téléversé dans le Registre pour remplir automatiquement les données du rapport trimestriel. Pour plus de facilité, le fichier XSD et le fichier ZIP modèle peuvent également être téléchargés ci-dessous. 

Le registre transitoire du MACF est enrichi en permanence par des mises à jour et des correctifs informatiques (voir pièce jointe ci-dessous pour la dernière mise à jour).

Rapport trimestriel

Ce fichier XLS peut être utilisé par les déclarants du MACF pour faciliter le remplissage des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML. Le fichier XLS indique les champs facultatifs/obligatoires et fournit les valeurs prédéfinies autorisées pour des champs particuliers.

En outre, l’onglet «Glossaire des messages d’erreur» fournit des orientations sur la manière dont l’utilisateur peut résoudre les messages d’erreur de validation qui s’affichent lorsqu’une règle/condition de validation est déclenchée en raison d’un problème lié aux valeurs des champs remplis/sélectionnés par l’utilisateur.

Comment accéder au registre transitoire

L’accès au registre transitoire du MACF doit être demandé par l’intermédiaire de l’autorité nationale compétente (ANC) de l’État membre dans lequel l’importateur est établi.

L’enregistrement d’une séance d’information sur le registre transitoire du MACF est disponible ici.

Déclaration de confidentialité du registre transitoire du MACF

Documents législatifs

Vous trouverez ci-dessous tous les documents législatifs pertinents concernant le MACF.

Orientations

Afin d’aider les parties prenantes à se préparer aux nouvelles obligations de déclaration en vigueur depuis 1er octobre 2023, la Commission européenne a élaboré des documents d’orientation écrits qui faciliteront la navigation au cours de la période transitoire (1er octobre 2023 au 31 décembre 2025).

 Le document d'orientation sur la mise en œuvre du CBAM destiné aux opérateurs d'installation en dehors de l'UE est également disponible en hindi.

Les conseils seront bientôt disponibles en arabe, chinois, français, allemand, italien, coréen, polonais, espagnol, turc et ukrainien.

La Commission a publié les orientations sur les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour déterminer les émissions intrinsèques des marchandises importées (à l’exception de l’électricité) couvertes par le MACF.

La Commission a préparé un document de Questions-Réponses qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le MACF. Ce document sera mis à jour en permanence:

Informations sectorielles

La Commission a organisé une série de webinaires en ligne portant sur les caractéristiques générales du MACF ainsi que les spécificités de chaque secteur (fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène). Les détails et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles à l’adresse ci-dessous et sur le portail de l’UE des cours d’apprentissage en ligne dans les domaines des douanes et de la fiscalité.

Informations pertinentes pour tous les secteurs

En outre, un module de nano-apprentissage présentant le MACF aux importateurs et déclarants en douane de l’UE ainsi qu’aux opérateurs des pays tiers a été mis à disposition. Il présente la finalité et les objectifs du MACF, ses effets pour les importateurs et les déclarants, ses principaux critères de tarification, les six secteurs qu’il cible ainsi que les rôles et responsabilités au sein de son système d’administration, en plus des priorités en matière de planification, y compris les étapes clés, et explique les méthodes de calcul et les exigences de déclaration.

Liste de contrôle pour les importateurs de l’UE

Ciment

Aluminium

Fiche d’information

Engrais

Fer et acier

Hydrogène

Électricité

Autorités nationales compétentes des États membres de l’UE (accès limité)

Pourquoi le MACF?