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Taxation and Customs Union
Article d’actualité18 février 2019Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière1 min de lecture

Préparation du Brexit

La Commission intensifie ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord

La Commission intensifie ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.

Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Toutes les entreprises concernées doivent se préparer, prendre toutes les décisions nécessaires et mener à bien toutes les procédures administratives requises avant le 30 mars 2019 afin d’éviter toute perturbation.

Pour aider les entreprises dans leurs efforts, la Commission européenne a préparé une
« liste de contrôle concernant le Brexit », un « Guide douanier », et une page web spéciale contenant une liste de conseils pratiques et de recommandations.

Détails

Date de publication
18 février 2019
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière