Cette rubrique concerne les droits d’accise dont sont tenus de s’acquitter les opérateurs économiques (entreprises). Pour de plus amples informations concernant les quantités d’alcool, de tabac ou d’argent liquide pouvant être transportées lors d’un voyage effectué en tant que particulier, veuillez consulter la page L’Europe est à vous.
Les droits d’accise sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment l’alcool, le tabac et l’énergie. Les recettes provenant des droits d’accise reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.
Les États membres ont convenu de règles communes de l’UE afin de garantir que les droits d’accise sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout dans l’Union. Il s’agit par exemple d’appliquer au moins un taux minimal d’accise.
Ces règles permettent d'éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique, garantissent une concurrence loyale entre les entreprises, et réduisent la charge administrative pesant sur ces dernières.
Le droit de l’UE prévoit également des dispositions communes, applicables à l’ensemble des produits soumis à accise.
Ces dispositions établissent notamment le cadre du système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS), un système informatique permettant de suivre la circulation de ces produits au sein de l’UE.
Le 19 décembre 2019, le Conseil a adopté une série de nouvelles règles concernant les dispositions communes, qui seront applicables à partir du 13 février 2023.
- Directive (UE) 2020/262 du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)
- Règlement (UE) 2020/261 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques
- Décision (UE) 2020/263 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2020 relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)
En 2020, la DG TAXUD a achevé une étude sur les dispositions communes relatives aux acquisitions transfrontalières de produits soumis à accise par des particuliers, à la vente à distance transfrontalière de produits soumis à accise par des entreprises aux consommateurs et à la vente en gros de produits soumis à accise par une entreprise d’un État membre à une entreprise située dans un autre.
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