L’accord de commerce et de coopération UE - Royaume-Uni
Le 24 décembre 2020, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur les termes de leurs relations à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2021; il prévoit l’absence de droits de douane et de contingents sur toutes les marchandises conformes aux règles d’origine appropriées qui sont échangées entre l’UE et le Royaume-Uni.
Orientations aux parties prenantes sur l’application de l’accord de commerce et de coopération
L’accord de retrait
En matière douanière, le Royaume-Uni est désormais considéré comme tout autre pays tiers. En particulier, les procédures et formalités douanières sont applicables aux échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Cependant, en vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, les règles et procédures douanières de l’Union européenne continuent généralement de s’appliquer aux marchandises en provenance ou à destination d’Irlande du Nord.
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a une incidence sur votre entreprise si...
- ... elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou
- ... elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou
- ... elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni, ou
- ... elle utilise des matières et des biens britanniques pour des échanges commerciaux avec des pays partenaires de l’Union européenne dans le cadre de régimes préférentiels.
Questions fréquemment posées sur la fin de la période de transition
En matière de fiscalité et de douanes, cela signifie par exemple que:
- vous devrez déposer des déclarations en douane lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises à destination/en provenance de la Grande-Bretagne (le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord) ou lorsque vos marchandises transitent par la Grande-Bretagne;
- outre la déclaration en douane, il est possible que vous deviez fournir des données en matière de sécurité et de sûreté;
- vous aurez besoin d’un certificat spécial pour importer ou exporter certaines marchandises, telles que des déchets, certaines substances chimiques dangereuses ou des organismes génétiquement modifiés (OGM). Vous devrez respecter les formalités supplémentaires en cas d’importation ou d’exportation de produits soumis à accise (alcool, tabac ou carburant) à destination/en provenance de la Grande-Bretagne;
- vous devrez respecter des règles et procédures en matière de TVA pour les opérations avec la Grande-Bretagne différentes de celles applicables aux opérations au sein de l’UE et avec l’Irlande du Nord.
Pour aider les entreprises, la Commission a publié des orientations détaillées sur un large éventail de questions spécifiques. Les orientations utiles dans le domaine des douanes et de la fiscalité sont disponibles ci-dessous:
- Communication relative aux droits d’accise
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Biens
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Services
- Douanes, y compris l’origine préférentielle
- Utilisation des codes de géonomenclature GB et XI
La liste complète des communications sur la préparation au Brexit est disponible ici.
Achats en ligne depuis le Royaume-Uni
détaillants de pays tiers s’appliquent désormais aux achats en ligne en provenance du Royaume-Uni. Pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous commandez en ligne depuis le Royaume-Uni, lisez toujours attentivement les conditions générales de vente et les informations relatives à la livraison. Tous les sites web qui vendent des produits dans l’UE sont tenus d’informer les consommateurs du prix total des biens et services, toutes taxes et autres frais éventuels compris.
S’ils ne peuvent être calculés à l’avance, le consommateur doit être informé que des frais supplémentaires peuvent être exigibles. Demandez de l’aide sur le site web pour obtenir une estimation du montant que vous devrez acquitter en plus.
Pour plus d'informations sur les frais que vous aurez à payer lors de vos achats en ligne sur des sites web britanniques, consultez notre fiche d’information.
Contacts nationaux
Consultez la liste de coordonnées pour trouver les points de contact nationaux dans votre pays.
Informations complémentaires et liens utiles
- Informations à l'intention des pays partenaires de l’UE sur le Brexit
- Texte du protocole d’accord du 16 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant l’application, dans leurs relations mutuelles, de la convention relative à un régime de transit commun
Informations sur le Brexit préparées par les douanes françaises: