Le nombre de décisions RTC enregistrées passe la barre du million!

Le 26 septembre 2018, les autorités douanières néerlandaises ont rendu une nouvelle décision en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC), portant le nombre total de décisions RTC enregistrées dans le système EBTI-3 à 1 000 000.

Le 26 septembre 2018, les autorités douanières néerlandaises ont rendu une nouvelle décision en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC), portant le nombre total de décisions RTC enregistrées dans le système EBTI-3 à 1 000 000.

Le système de renseignements tarifaires contraignants européen (RTCE) a été mis en place pour que les opérateurs économiques jouissent d’une sécurité juridique lors du calcul du prix des opérations d’importation ou d’exportation et pour faciliter le travail des services douaniers, ainsi que pour assurer une application plus uniforme du tarif douanier commun.

Depuis 1991, le nombre de décisions RTC rendues chaque année n’a cessé d’augmenter, de sorte que fin 2018, plus de 250 000 décisions RTC valides sont enregistrées dans la base de données RTCE.
Les décisions RTC sont rendues par les autorités douanières des États membres et sont valables sur tout le territoire douanier de l’UE. En moyenne, environ 50 000 décisions RTC sont rendues chaque année dans l’ensemble de l’UE.

Ces dernières années, les cinq États membres qui ont rendu la plupart des décisions RTC étaient systématiquement, dans l’ordre décroissant, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Pologne.

En 2017, ces cinq pays ont rendu ensemble près de 83 % du nombre total de décisions RTC rendues dans l’UE cette année-là. À elle seule, l’Allemagne a rendu plus de la moitié (56 %) du nombre total de décisions RTC.

Les opérateurs économiques ou toute autre partie intéressée peuvent consulter toutes les décisions RTC en vigueur contenant des informations non confidentielles via la version publique équivalente du système EBTI-3.

En savoir plus sur les renseignements tarifaires contraignants.