NOUVEAUTÉ : présentation des demandes de décision RTC par le portail de l’UE destiné aux opérateurs
À partir du 1er octobre 2019, toutes les procédures liées aux RTC s’effectuent en ligne. Les opérateurs économiques devront introduire toutes les nouvelles demandes par voie électronique. Pour de plus amples informations, voir la rubrique "Présenter une demande de décision RTC".
Droits de douane sur les importations/exportations et autres dispositions connexes
Le taux à appliquer à un produit, ainsi que toute autre obligation à remplir, comme la présentation d’un certificat d’importation ou d’exportation, dépendent de son classement tarifaire.
Pour avoir la certitude juridique de classer correctement vos marchandises, vous devez présenter une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Caractéristiques d’un RTC
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Comment utiliser un RTC
Vous devez appliquer votre RTC aux formalités douanières d’importation et d’exportation de vos marchandises. Vous devez l’indiquer dans votre déclaration en douane.
Consulter les décisions RTC en vigueur
Vous pouvez consulter toutes les décisions RTC en vigueur dans la base de données publique RTCE. Les décisions sont rendues publiques pour des raisons de transparence, mais toutes les informations confidentielles sont protégées.
Autres liens
- Informations générales
- Autorités douanières délivrant des RTC
- Présenter une demande de RTC
- Informations générales sur les demandes de RTC
- Formulaire de demande de RTC
- Période de validité des RTC
- Système de renseignements tarifaires contraignants européen (RTCE)
- Base juridique
- Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants
- Module d’apprentissage en ligne relatif au RTC
- Classement des marchandises
- Comment accéder au portail de l’UE destiné aux opérateurs?
- Système centralisé de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS)