Les biens produits localement aux îles Canaries continueront à bénéficier d’un taux réduit dans le cadre de l’AIEM

Le 4 août 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil [A1] visant à continuer d’autoriser l’Espagne à appliquer des exonérations totales ou des réductions partielles de la taxe dite «Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias» (AIEM) pour certains produits fabriqués localement dans les îles Canaries (et énumérés dans l’annexe jointe à la décision). Cette nouvelle dérogation s’étendrait jusqu’en 2027 et serait modifiée afin d’établir des critères d’identification des produits éligibles, un nouveau mécanisme pour déterminer le différentiel maximum de taxation autorisé et de nouvelles modalités de contrôle.