Renforcer la coopération entre les autorités douanières et fiscales pour une Union plus sûre et plus prospère
En vue du prochain budget à long terme de l'Union pour la période 2021-2027, la Commission présente des mesures visant à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.
La Commission propose de poursuivre l'engagement financier à concurrence d'un montant de 950 millions d'euros en faveur du programme Douane de l'Union et de 270 millions d'euros pour le programme Fiscalis, soit respectivement 0,07 % et 0,02 % du prochain budget de l'Union.
Le financement ininterrompu de ces programmes permettra à l'Union de continuer à offrir aux entreprises un accès aisé et sans entrave au marché unique, pour favoriser un commerce prospère, pour protéger les citoyens des produits dangereux qui pénètrent dans l'Union par ses frontières extérieures et pour veiller à ce que les États membres soient équipés pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Plus d'informations
Communiqué de presse
MEMO sur les programmes Douane et Fiscalis
Plus d'informations sur le budget de l'UE pour l'avenir
Fiches d'information et textes juridiques sur les programmes Fiscalis et Douanes
Détails
- Date de publication
- 8 juin 2018
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière