Qu'est-ce que Fiscalis 2020?
Fiscalis 2020 est un programme de coopération de l'Union européenne qui donne aux administrations fiscales nationales les moyens de générer et d'échanger des informations et du savoir-faire. Il permet d'élaborer et de gérer en partenariat de grands systèmes informatisés transeuropéens, ainsi que d'établir des réseaux interpersonnels en mettant en relation des fonctionnaires nationaux de toute l'Europe. Le programme dispose d'un budget de 223.3 millions d'euros; il a une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2014.
Pourquoi un programme Fiscalis 2020?
La politique fiscale de l'Union européenne contribue de façon substantielle à la lutte contre la fraude fiscale et elle aide l'UE et ses Etats-membres à collecter les recettes fiscales dues à leurs budgets respectifs. Cette contribution est un élément-clé dans les efforts déployés pour renforcer un marché intérieur européen dans lequel la coexistence de 28 systèmes fiscaux nationaux pose des problèmes de double imposition et de distorsions de concurrence. Le programme Fiscalis 2020 aide les administrations fiscales des Etats membres à acquérir tous les outils leur permettant de répondre aux futurs défis dans ces domaines.
Participer à Fiscalis
Toutes les actions menées sont ouvertes aux fonctionnaires travaillant dans les administrations fiscales des Etats membres de l'UE ainsi que dans celles des pays candidats et candidats potentiels qui ont rejoint le programme.
- Etats membres de l'UE
- Pays candidats et candidats potentiels qui ont rejoint le programme:
| Pays candidat et candidats potentiels qui ont rejoint le programme Fiscalis 2020 |
Début de participation |
|---|---|
| Albanie | 2015 |
| Bosnie et Herzegovine | 2015 |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | 2014 |
| Montenégro | 2015 |
| Serbie | 2015 |
| Turquie | 2014 |
Documents de référence
Vous pouvez consulter les textes juridiques relatifs au programme et à ceux qui l'ont précédé, ainsi que les documents de mise en œuvre, sur cette page spéciale dédiée.
À qui s'adresser?
Les fonctionnaires qui souhaitent organiser des activités ou y participer dans le cadre du programme sont invités à prendre contact avec leur coordinateur national Fiscalis qui peut les conseiller sur les possibilités de financement d'un projet et les informer de toute initiative en préparation dans d'autres États membres. Ils peuvent également s'adresser à la Commission européenne: TAXUD-Fiscalis
ec [dot] europa [dot] eu (TAXUD-Fiscalis[at]ec[dot]europa[dot]eu).