Documents de référence

Programme actuel

• Règlement (UE) n° 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision n° 1482/ 2007/CE.
• Programme de travail 2020 : la mise en oeuvre du programme Fiscalis repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Fiscalis émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.
• Rapport d’avancement du programme Fiscalis 2020 pour 2019 : Dans le cadre de mesure des performances (PMF) du programme Fiscalis 2020, un rapport est publié chaque année. Il résume les résultats principaux et les indicateurs de résultats et évalue l’avancement général pour l’année calendaire précedente. Rapports 2018 - 2017 - 2016 – 2015 – 2014.
• L’évaluation intermédiaire a été conduite en 2017-2018. Selon le règlement, son objectif était d’évaluer l’état de réalisation du programme en ce qui concerne sa pertinence, son efficacité, son rapport coût-efficacité, sa cohérence et sa valeur ajoutée européenne, ainsi que de faire des recommandations pour des améliorations futures. A cette fin, l’évaluation a servi un double intérêt – rendre compte sur l’état de réalisation du programme et tirer des conclusions sur son fonctionnement. Rapport de la Commission et Document de travail des Services de la Commission – Etude externe: Résumé – Rapport complet.

Programmes précédents

• Evaluation finale du programme Fiscalis 2013:
  • Brochure d'information sur les résultats
  • Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
  • Etude d'évaluation
• Décision établissant Fiscalis 2013 (décision n° 1482/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur).
• Communication concernant les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013 (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, COM/2005/111).
• Évaluation intermédiaire du programme Fiscalis 2013 . Elle évalue le niveau de mise en œuvre et les résultats du programme Douane 2013 en utilisant un mélange d'informations qualitatives et quantitatives pour juger sa pertinence, efficacité, rapport coût-efficacité, la gestion et la valeur ajoutée européenne du programme.
• Décision établissant le programme Fiscalis 2003-2007 (décision du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur).
• Décision établissant le programme Fiscalis 1998-2002 (décision n° 888/98 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998).
• Décision sur la mise en oeuvre du programme Fiscalis (Décision de la Commission n° 98/467/CE du 2 juillet 1998 relative à la mise en oeuvre de la décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur).
• Décision sur la mise en oeuvre du programme Fiscalis (Décision de la Commission n° 98/532/CE du 8 juillet 1998 concernant certaines mesures nécessaires à la réalisation des activités relatives aux systèmes de communication et d'échange d'informations et aux outils de formation linguistique dans le cadre du programme Fiscalis.
• Décision établissant le programme Matthaeus (Décision n° 93/588/CE du Conseil du 29 octobre 1993 portant adoption d'un programme d'action communautaire "Matthaeus-Tax" en matière de formation professionnelle des fonctionnaires chargés de la fiscalité indirecte).