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Taxation and Customs Union

Documents de référence

Programme actuel

  • Règlement (UE) n° 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision n° 1482/ 2007/CE.
  • Programme de travail 2020 : la mise en oeuvre du programme Fiscalis repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Fiscalis émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.
  • Rapport d’avancement du programme Fiscalis 2020 pour 2019 : Dans le cadre de mesure des performances (PMF) du programme Fiscalis 2020, un rapport est publié chaque année. Il résume les résultats principaux et les indicateurs de résultats et évalue l’avancement général pour l’année calendaire précedente. Rapports 2018 - 2017 - 201620152014.
  • L’évaluation intermédiaire a été conduite en 2017-2018. Selon le règlement, son objectif était d’évaluer l’état de réalisation du programme en ce qui concerne sa pertinence, son efficacité, son rapport coût-efficacité, sa cohérence et sa valeur ajoutée européenne, ainsi que de faire des recommandations pour des améliorations futures. A cette fin, l’évaluation a servi un double intérêt – rendre compte sur l’état de réalisation du programme et tirer des conclusions sur son fonctionnement. Rapport de la Commission et Document de travail des Services de la Commission – Etude externe: RésuméRapport complet.

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