Le terme «classement tarifaire des marchandises» est défini dans l’article 57 du code des douanes de l’Union (CDU).
Il vise à déterminer la sous-position ou autre subdivision de la nomenclature combinée dans laquelle des marchandises données doivent être classées.
Le classement ne sert pas uniquement à déterminer le taux de droit de douane pour une sous-position spécifique.
Il est également utilisé pour appliquer des mesures non tarifaires.
Ainsi, même si vos marchandises sont exemptes de droits de douane, le classement reste nécessaire pour:
- demander une licence d’importation ou d’exportation;
- déterminer si des restrictions à l’importation ou à l’exportation s’appliquent;
- délivrer un certificat d’origine;
- introduire une demande de restitution à l’exportation ou une autre demande similaire;
- déterminer si un produit est ou non soumis à des droits d’accise;
- savoir si une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique (dans la mesure où la nomenclature combinée est utilisée comme base de référence).
Système de classification de l’Union européenne
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Le système de classification de l’Union européenne se compose de 2 éléments: |
| 1. La nomenclature combinée (NC): c’est le système de codification à 8 chiffres de l’UE. Elle est basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) mis en place par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Elle est utilisée pour déterminer le tarif douanier commun, ainsi que pour établir les statistiques du commerce de l’UE. |
| 2. Le tarif intégré (TARIC) fournit des informations sur toutes les mesures de politiques commerciales et tarifaires applicables à des biens spécifiques dans l’UE (telles que la suspension temporaire des droits, les droits antidumping, etc). Il est composé du code à 8 chiffres de la nomenclature combinée, complété par 2 chiffres supplémentaires (sous-positions du TARIC). |