Lorsque des marchandises sont déclarées à la douane dans l’Union européenne, elles doivent être classées conformément à la nomenclature combinée ou à toute autre nomenclature fondée en totalité ou en partie sur la nomenclature combinée. Les marchandises importées et exportées doivent être déclarées en indiquant la sous-position ou une autre subdivision de la nomenclature combinée ou des autres nomenclatures dans laquelle elles sont classées. Ce classement détermine le taux de droit de douane du tarif douanier commun ou les mesures non tarifaires applicables.
CLASS offre un point d’accès unique à différents types d’informations sur le classement tarifaire. Les sources suivantes donnent des informations cohérentes et homogènes sur le classement tarifaire:
- Conclusions des comités du code des douanes
- Règlements de classement
- Arrêts de la Cour de justice européenne
- Nomenclature combinée (NC) et notes explicatives de la NC
- Informations TARIC
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COURS – module eLearning (module 21 du programme eLearning UCC)