Système harmonisé
La Nomenclature régie par la Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appelée "Nomenclature du SH", est une nomenclature internationale polyvalente qui a été élaborée sous l'égide de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le nombre actuel des Parties Contractantes à cette Convention est de 155, toutefois elle est appliquée par plus de 200 administrations de par le monde, notamment aux fins de l'établissement de leur tarif douanier national et des instruments destinés à la collecte des statistiques commerciales. L'Union européenne et ses Etats membres constituent un bloc représentant 29 Parties contractantes à ladite Convention.
La Nomenclature du SH comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres, classés suivant une structure légale et logique et repose sur des règles bien déterminées. La Nomenclature combinée de l'Union européenne (UE) intègre la nomenclature du SH et comporte des subdivisions supplémentaires à huit chiffres et de Notes légales propres créées à des fins communautaires.
L'interprétation officielle du SH, visant à assurer son interprétation uniforme à l'échelle mondiale, est garantie par le Comité du SH composé des représentants des Parties contractantes à la Convention du SH et avec la présence comme observateurs des représentants d'autres administrations, d'organisations internationales et du monde du commerce et de l'industrie internationale.
La Convention sur le SH prévoit deux types de décisions du Comité du SH:
- Les décisions visant à amender la Convention y compris sa nomenclature (procédure de l'article 16), et
- les décisions de "gestion ou d'interprétation" de la Convention qui sont concrétisées, normalement, par des décisions de classement, des Notes explicatives ou des Avis de classement (procédure de l'article 8). Pour les derniers amendements des Notes Explicatives ainsi que pour les avis de classement, veuillez consulter le site Web de l'OMD.
Dans les deux cas, l'UE et ses Etats membres ne peuvent disposer ensemble que d'un seul vote. Contre les deux types de décisions, il est prévu que les Parties contractantes peuvent introduire "une objection". Les effets juridiques d'une "objection" contre un amendement de la Convention (procédure de l'article 16) sont l'annulation de la décision prise. Par contre, les effets juridiques d'une "objection" dans le cadre de la procédure de l'article 8 de la Convention sont limités à la suspension de la décision et elle doit être réexaminée lors d'une prochaine session du Comité. Dans la pratique, ceci suppose un simple retard dans la prise d'une décision définitive généralement entre six mois et un an.
Modifications du système harmonisé
Les amendements de la Convention du SH entrent en vigueur pour toutes les Parties contractantes généralement deux ans après avoir été notifiés par le Secrétaire général de l'OMD. Par contre, les décisions de gestion ou d'interprétation de la Convention sont réputées avoir été acceptées par toutes les Parties contractantes généralement deux mois après la décision par le Comité du SH.
Pour plus d'information les lecteurs sont invités à consulter le site Web de l'OMD.