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Taxation and Customs Union

Qui doit faire une déclaration?

Toute personne physique entrant dans l’UE ou en sortant avec au moins 10 000 euros en argent liquide doit déclarer cette somme aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle entre dans l’UE ou en sort.

  • On entend par personne physique tout voyageur ou membre d'équipage entrant dans l'UE ou en sortant par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime.
  • Si cette personne transporte de l'argent liquide pour le compte d'une entité juridique (l'entreprise pour laquelle elle travaille, par ex.), elle doit indiquer dans sa déclaration de quelle entité il s'agit.
  • Pour les personnes voyageant en groupe, le plafond de 10 000 euros s’applique individuellement à chaque voyageur.
  • Cette obligation s'applique aussi aux mineurs, qui doivent faire une déclaration par l’intermédiaire de leurs parents ou tuteurs légaux, ainsi qu'aux personnes souffrant d'incapacité mentale et aux adultes sous tutelle, par l’intermédiaire de leur représentant légal.
  • Vous ne savez pas si vous devez faire une déclaration? Demandez spontanément l'avis des autorités compétentes au point d’entrée ou de sortie de l’UE.