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Taxation and Customs Union

CustCompEu - Référentiel européen des compétences pour les Douanes

Le référentiel européen des compétences des métiers de la douane (EU Customs Competency Framework) vise à harmoniser et améliorer les normes des performances douanières dans l’ensemble de l’UE.

Il a été élaboré en collaboration avec des experts publics et privés des pays de l'UE, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et d’autres sources internationales.

Il existe deux versions du référentiel des compétences:

  • une version destinée aux administrations douanières (disponible en 22 langues de l’UE);
  • une version destinée aux entreprises qui sont en contact avec les douanes (disponible en anglais).

Télécharger le référentiel européen des compétences des métiers de la douane

Qu'est-ce que le référentiel européen des compétences des métiers de la douane?

Le référentiel européen des compétences des métiers de la douane est le fondement qui établit une vision commune de l'ensemble optimal de connaissances, de compétences et de comportements exigés de la part des professionnels des douanes dans l'UE.

Il définit également les rôles publics et privés des douanes et propose des outils permettant de recenser les compétences et les descriptions des rôles des douanes convenues au niveau de l'UE et de les adapter à différentes structures et organisations douanières, aussi bien pour les administrations nationales que pour les entreprises.

Il permet:

  • de déterminer les lacunes en matière de compétences et les besoins de formation;
  • d’évaluer le personnel par rapport à des normes établies;
  • d’améliorer les processus opérationnels et ceux liés aux ressources humaines;
  • de prendre des décisions fondées sur des données;
  • de développer l’échange de bonnes pratiques et de créer une communauté des douanes dynamique dans l’UE;
  • de réaliser d'importants gains d’efficacité sur les coûts.

Quelles sont les composantes du référentiel?

Le référentiel consiste en une variété d’outils de renforcement des capacités spécialement conçus pour les métiers de la douane. Il recense et décrit quatre domaines de compétences:

  • les valeurs fondamentales;
  • les compétences professionnelles;
  • les compétences opérationnelles;
  • les compétences d'encadrement.

Le sens et la portée de ces quatre catégories et de chaque compétence sont expliqués dans le dictionnaire des compétences en matière douanière de l’UE pour les secteurs public etprivé.

Ces différentes compétences sont précisées par des niveaux d’aptitude bien définis:

  • sensibilisé
  • formé
  • avancé
  • expert

Les descriptions communes des rôles des douanes de l'UE (suivies d’un profil de compétences spécifique à chaque rôle) exposent de manière détaillée les responsabilités, les comportements et le profil de compétences optimal que les professionnels des douanes sont censés acquérir pour assumer leur rôle efficacement.

  1. Description des rôles des douanes de l’UE – Politiques
  2. Description des rôles des douanes de l’UE – Gestion des clients
  3. Description des rôles des douanes de l’UE – Risques
  4. Description des rôles des douanes de l’UE – Traitement des déclarations
  5. Description des rôles des douanes de l’UE – Contrôle
  6. Description des rôles des douanes de l’UE – Investigation
  7. Description des rôles des douanes de l’UE – Application de la législation
  8. Description des rôles des douanes de l’UE – Audit
  9. Description des rôles des douanes de l’UE – Fonctions d'assistance
  10. Description des rôles des douanes de l’UE – Domaines interdisciplinaires

Le programme de formation concernant les douanes de l'UE complète la boîte à outils du référentiel des compétences. Il fournit une analyse complète des domaines d’apprentissage proposés et des résultats (liés aux domaines de compétence concernés) que doivent atteindre les initiatives de formation spécifiques. À ce titre, il favorise l’amélioration et la cohérence des opérations douanières et des performances organisationnelles dans l’ensemble de l’Europe.

Formation des professionnels des douanes

Sur la base de ce référentiel, deux programmes de formation européens ont été élaborés: un pour le secteur public (compétences professionnelles, opérationnelles et d'encadrement) et un pour le secteur privé (compétencesprofessionnelles, opérationnelles et d'encadrement).

Ces programmes définissent les «domaines d’apprentissage» et les «résultats de l’apprentissage» concernant les programmes de formation taillés sur mesure pour les professionnels des douanes qui travaillent dans l’Union européenne. À ce titre, ils favorisent l’amélioration et la cohérence des opérations douanières et des performances organisationnelles dans toute l’Europe.

Programmes de formation de référence

En outre, un ensemble de programmes de formation de référencea été créé pour les prestataires de formations. Ils serviront de base de comparaison pour établir ou renforcer les structures de leurs programmes et les supports de formation.

Procédure de reconnaissance et label de qualité des programmes d’études universitaires dans le domaine des douanes

Un processus européen de reconnaissance des programmes d’études universitaires dans le domaine des douanes est en cours d’élaboration. Il permettra de décerner un label de qualité aux programmes universitaires agréés dans ce domaine (masters, licences et modules à l'intérieur de ces programmes).

Il fournira une assurance de la qualité tant aux établissements universitaires proposant les programmes agréés qu'aux étudiants, permettant ainsi d’harmoniser davantage et d'améliorer les normes des performances douanières dans l’ensemble de l’Union douanière européenne.

En savoir plus sur le processus de reconnaissance par l'UE des programmes d’études universitaires dans le domaine des douanes.

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