Titre | ||
Consultation sur la relance de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) |
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Domaine(s) politique(s) | ||
Fiscalité |
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Groupe(s) cible(s) | ||
La Commission européenne cherche à recueillir les avis de toutes les parties intéressées sur la façon dont les règles actuelles de la proposition de directive ACCIS peuvent être révisées afin de traduire au mieux les priorités politiques actuelles en matière d'imposition au niveau international. |
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Période de consultation | ||
Du 08.10.2015 au 08.01.2016 |
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Objectif de la consultation | ||
La Commission compte obtenir des avis plus particulièrement sur les points suivants:
Si un mécanisme de compensation transfrontière des pertes visant à compenser l'absence de consolidation pendant la première étape (ACIS) pourrait aider à maintenir l'intérêt des entreprises pour l'ACCIS. |
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Comment soumettre votre contribution | ||
Ceci est une consultation publique visant à recueillir les opinions et avis de toutes les personnes intéressées (citoyens, sociétés, O.N.G.s, universitaires, pouvoirs publics, organismes internationaux, etc.). Si vous souhaitez contribuer en répondant à la consultation ouverte, veuillez cliquer icipour soumettre votre contribution. |
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Voir le questionnaire | ||
Document de consultation (seulement pour la lecture) | ||
Documents de référence et autres, consultations liées | ||
Contact details |
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Service responsable |
Direction Générale Fiscalité et Union douanière Unité D1 - Initiatives relatives à la fiscalité des sociétés |
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Adresse électronique | TAXUD-CCCTBec [dot] europa [dot] eu (TAXUD-CCCTB[at]ec[dot]europa[dot]eu) | |
Adresse postale |
Commission européenne Belgique |
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Voir les contributions | ||
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