Les modules de formation en ligne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visent à présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Ils ont une portée européenne et n’expliquent ni les différences nationales ni les dérogations. Après avoir suivi tous les modules de formation en ligne sur la TVA, l’apprenant devrait avoir une bonne connaissance des principes fondamentaux de la directive TVA de l’UE, qui doivent être intégrés dans la législation nationale.
Qu’est-ce que la directive TVA ?
La directive 2006/112/CE a été la pièce maîtresse de la législation de l’UE en matière de TVA depuis le 1 janvier 2007. Cette « directive TVA » est en réalité une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle que modifiée au fil des années. Elle donne une vue d’ensemble de la législation européenne en matière de TVA actuellement en vigueur et constitue le fondement des législations nationales en matière de TVA.
Le cadre juridique
Les formations sont fondées sur la législation européenne en matière de TVA telle qu’elle était en vigueur au 01.01.2015 (soit la directive TVA de l’UE, la directive de l'UE relative au remboursement de la TVA et le règlement d’exécution de la TVA de l’UE). De plus amples informations sur le cadre juridique actuel de l’UE en matière de TVA sont fournies sur la page TVA - Cadre juridique existant au niveau de l'UE.
Qui devrait suivre ces cours ?
Les cours en ligne ont été développés par la Commission européenne pour aider les agents du fisc dans les pays de l’Union et les autres personnes ayant un intérêt particulier pour la TVA à obtenir une bonne connaissance de base de la directive TVA. Ils peuvent être téléchargés gratuitement.
Langues disponibles
Les douze nouveaux modules de formation en ligne sur la TVA sont maintenant disponibles en 15 langues.
Quatorze langues se sont ajoutées à la version en langue anglaise: l'allemand, le bulgare, l'espagnol, le grec, le hongrois, l'italien, le letton, le lituanien, le néerlandais, le polonais, le roumain, le slovène et le suédois ainsi que le macédonien.
Comment les cours ont-ils été développés ?
Les cours ont été développés dans le cadre du programme Fiscalis 2020. Le contenu a été créé par une équipe de projet composée d’experts nationaux en matière de TVA et de fonctionnaires travaillant à la Direction Générale pour la Fiscalité et l'Union douanière de la Commission européenne. Le cours inclus des sujets considérés comme d’intérêt commun à travers l'UE.
Comment utiliser ces cours en ligne
- Sauvegardez le fichier zip sur votre disque dur ;
- Faites un "extract" du fichier zip vers un dossier de votre choix ;
- Lisez le «guide de démarrage rapide pour la formation en ligne» — document dans ce dossier. Ce document vous fournira toutes les informations techniques nécessaires.
- Installez le cours dans votre système tel que décrit dans le document ou demandez à votre administrateur système de le faire.
L'utilisation des cours ne nécessite pas un niveau de compétence élevé en matière de technologie de l’information de la part des apprenants.
Liste des modules de formation en ligne
Cette série de modules de formation en ligne se compose de 12 unités de cours :
Après avoir suivi ce cours d’introduction à la TVA, vous :
Durée estimée: 50 minutes |
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▸VAT Territory
Territoire TVA |
Le cours Territoire TVA porte sur la question suivante "l'opération a-t-elle lieu sur le territoire de l’Union européenne ?" Après avoir suivi ce cours vous :
Durée estimée: 30 minutes |
▸VAT Taxable person
Les assujettis à la TVA |
Le cours sur les assujettis à la TVA porte sur la question suivante "Quelles sont les personnes impliquées dans l’opération ?»
Durée estimée: 30 minutes |
▸VAT Transactions
Opérations soumises à la TVA |
Le cours sur les opérations soumises à la TVA couvre la question suivante: «Quelles sont les opérations soumises à la TVA ?»
Durée estimée: 40 minutes |
▸VAT Place of taxable transactions
Lieu des opérations soumises à la TVA |
Le cours sur le lieu des opérations soumises à la TVA couvre la question suivante: «Où l’opération est-elle taxée ?»
Durée estimée: 40 minutes |
▸VAT Digital services & MOSS TVA sur les services numériques et le mini-guichet unique (MOSS) |
Le cours TVA sur les services numériques et le mini-guichet unique (MOSS) couvre la question suivante : «Quelles sont les règles régissant le lieu de prestation des services numériques introduites en janvier 2015 et qu’en est-il du mini guichet unique Moss ?»
Durée estimée: 65 minutes |
▸VAT Chargeable event & Taxable amount
Fait générateur de TVA et base imposable |
Le cours sur le fait générateur de TVA et la base imposable couvre principalement les questions suivantes : «Quand le fait générateur a-t-il lieu et quand la taxe devient-elle exigible ?» et «Sur quoi la TVA est-elle calculée ?» Après avoir suivi ce cours, vous pourrez
Durée estimée: 40 minutes |
▸VAT Rates
Taux de TVA |
Le cours sur le taux de TVA porte sur la question suivante : «Quel est le taux applicable ?» Après avoir suivi ce cours, vous pourrez:
Durée estimée: 25 minutes |
▸VAT Exemptions
Exonérations de TVA |
Le cours sur les exonérations de TVA couvre la question : «Quelles sont les opérations exonérées de TVA et, sous quelles conditions appliquer ces exonérations ?»
Durée estimée: 35 minutes |
▸VAT Right to deduct
Droit à déduction de la TVA |
Le cours sur le droit à déduction de la TVA porte sur la question « Dans quels cas une opération donne le droit à une déduction de la TVA ?» Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :
Durée estimée: 35 minutes |
▸VAT Refund
Remboursement de la TVA |
Le cours sur le remboursement de la TVA couvre à la question : «Quelles sont les dispositions et procédures prévues pour le remboursement de la TVA ?» Après avoir suivi ce cours, vous serez familiarisés avec :
Qui est concerné par la procédure électronique de remboursement de la TVA ?Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de remboursement de la TVA supportée par les assujettis dans des États membres où ils ne sont pas établis a été remplacée par une procédure entièrement électronique, qui garantira un remboursement plus rapide aux demandeurs. |
▸VAT Obligations
Les obligations en matière de TVA |
Le cours sur les obligations en matière de TVA couvre à la question suivante : «Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’une activité économique ?» Après avoir suivi ce cours, vous pourrez:
Durée estimée: 20 minutes |
Détails
- Date de publication
- 4 février 2016
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière