Propositions pour plus de souplesse en matière de taux de TVA et moins de formalités administratives pour les petites entreprises.
Détails
- Date de publication
- 18 janvier 2018
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Propositions pour plus de souplesse en matière de taux de TVA et moins de formalités administratives pour les petites entreprises.