Groupe d’experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique

• Quoi de neuf?
• Contexte
• Fonctionnement
• Composition
• Documents de référence
• Réunions & autres documents

Le groupe d’experts de haut niveau de la Commission, dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique, a examiné comment améliorer les règles applicables, dans l’Union européenne, à ce secteur de l’économie en évaluant à la fois les avantages et les risques des différentes solutions envisageables. Le cœur de sa mission consistait à identifier les problèmes clés du point de vue de l’Union européenne et à présenter un éventail de solutions possibles.

Le groupe était présidé par Vítor Gaspar, ancien ministre des finances du Portugal, et réunissait six experts européens disposant d’expériences différentes et complémentaires dans le domaine concerné.

Compte tenu de l’allure à laquelle l’économie numérique se développe, de rapides progrès sont nécessaires dans le domaine fiscal. En conséquence, le groupe d’experts a commencé ses travaux en décembre 2013 et a rendu son rapport à la Commission le 28 mai 2014. La Commission développera toutes les initiatives nécessaires au niveau de l’UE afin d’améliorer les règles fiscales applicables à ce secteur de l’économie. Le groupe a tenu quatre réunions en tout: le 12 décembre 2013, le groupe d’experts a tenu sa première réunion. Une deuxième réunion a été organisée le 14 et 15 janvier, une troisième réunion les 13 et 14 mars et une dernière réunion les 24-25 avril.

Parallèlement à cela, l’UE continue à contribuer activement aux travaux en cours dans un cadre plus global, notamment dans le cadre des travaux de l’OCDE relatifs à l’érosion de la base imposable et au transfert de bénéfices. L’objectif poursuivi est de permettre à la fiscalité de l’économie numérique d’évoluer de façon cohérente tant au niveau de l’UE qu’au niveau international.

Quoi de neuf?

• Le 28 mai, le groupe d’experts a présenté son rapport au Président Barroso.
• Les 24 et 25 avril 2014, le groupe d’experts a tenu sa quatrième réunion. Voir le compte-rendu résumé.

Contexte

• Le 13 et 14 Mars 2014, le groupe d’experts a tenu sa troisième réunion. Voir le compte-rendu résumé.
• Le 14 et 15 janvier 2014, le groupe d’experts a tenu sa deuxième réunion. Voir le compte-rendu résumé.
• Le 12 décembre 2013, le groupe d’experts a tenu sa première réunion. Voir le compte-rendu résumé.
• Le 25 novembre 2013, la Commission a nommé les membres du groupe d’experts de haut niveau dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique, lesquels ont été désignés parmi les personnes ayant répondu à l’appel de candidatures . L’enregistrement de ces candidatures a été clos le 8 novembre. Au total, six experts européens disposant d’expériences différentes et complémentaires dans le domaine concerné ont été informés de leur sélection.
• Lors de ses réunions des 24 et 25 octobre 2013, le Conseil européen a accueilli favorablement l’initiative de la Commission consistant à mettre en place un groupe d’experts dans le domaine de la fiscalité de l’économie numérique.
• Le 22 octobre 2013, la Commission publié sa décision instituant le groupe d’experts de la Commission dans le domaine la taxation de l’économie numérique . Le 24 octobre, l’appel de candidatures pour la sélection des membres a été lancé.
• Le 22 mai, le Conseil européen a souligné que des efforts devaient être consentis pour relever les défis de la fiscalité dans l'économie numérique.

Operation

Fonctionnement Le groupe d’experts s’est réuni à quatre reprises et a rendu son rapport à la Commission le 28 mai 2014. Il était présidé par Vítor Gaspar, ancien ministre des finances du Portugal.

Composition

Conformément aux dispositions de l’article 4(1) de la décision de la Commission du 22 octobre 2013, C (2013) 7082 , les membres du groupe étaient des experts de renommée internationale dans le domaine de la fiscalité et dans le domaine de l’économie numérique.

L’appel de candidatures en vue de la sélection de ces experts a été lancé le 24 octobre 2013 et a été clos le 8 novembre 2013. Chaque candidature reçue a été examinée à la lumière des critères publiés dans l’appel de candidatures et les six personnes remplissant le mieux ces critères ont été sélectionnées.

Les experts sélectionnés sont les suivants :

Documents de référence:

• Le Rapport du groupe d'experts.
• Décision de la Commission du 22 octobre 2013, C (2013) 7082
• Le règlement intérieur du groupe d’experts
• La feuille de route actualisée du groupe d’experts

Réunions & autres documents