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Taxation and Customs Union

Appels d'offres

La législation européenne impose que les appels d'offres de marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil, variable selon le type de marchés, soient publiés au Journal officiel série S et consultables gratuitement. La base de données TED remplit cette mission.

Pour des informations complémentaires concernant la politique de l'UE en matière de marchés publics, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne.

Procédures de marchés planifiées pour 2018 (planification provisoire)

Titre Trimestre
Services liés à l’évaluation et à l'analyse d'impact 1ièr
CCN Evolution - Développement et évolution de toutes les plateformes agnostiques de TAXUD 2ième
Services de conseil «intra-muros» concernant les systèmes et les applications informatiques de l'Union européenne en matière de douanes, d'accises et de fiscalité (TIMEA3) 2ième

Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.

Procédures de marchés en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Procédures de marchés clôturées

Contact

Pour toutes questions concernant les marchés publics et subventions, veuillez contacter taxud-tendersatec [dot] europa [dot] eu (taxud-tenders[at]ec[dot]europa[dot]eu).