Le code de l’Union douanière a pour objectif de maintenir un juste équilibre entre les contrôles douaniers et les mesures facilitant le commerce légitime, afin de permettre aux entreprise de l’UE de prospérer et de développer leur compétitivité.
Source: DG Fiscalité et Union douanière
Opérateurs économiques
Afin de pouvoir réaliser des opérations commerciales d’importation ou d’exportation de biens (dans le rôle d’expéditeur/destinataire, déclarant ou représentant), les sociétés doivent s’enregistrer dans le système d’identification et de registre des opérateurs économiques (EORI).
Fin 2021, plus de 8.5 millions d’opérateurs étaient enregistrés dans le système EORI.
Les opérateurs économiques agréés (OEA)
Le régime des OEA est un outil essentiel de facilitation du commerce. Les OEA, opérateurs de confiance, bénéficient d’un traitement plus favorable dans le domaine des simplifications, de la facilitation et des contrôles, lorsqu’ils ont obtenus leur agréation. Les OEA jouent un rôle croissant dans la chaine d’approvisionnement (en termes de nombre de biens déclarés)
Simplifications
Les procédures simplifiées et autres simplifications telles que les entrepôts autorisés permettent aux opérateurs économiques d’assurer leurs opérations douanières plus efficacement, réduisant ainsi la charge administrative et les coûts.
Déclarations électroniques
Les systèmes informatiques sont essentiels au bon fonctionnement de l’Union douanière. Le remplacement des procédures douanières utilisant des formulaires papier par des déclarations par voie électronique dans l’ensemble de l’UE crée un environnement plus efficace et plus moderne pour les douanes.
De nos jours, presque toutes déclarations de douanes sont soumises électroniquement. Les opérateurs économiques auront bientôt la possibilité d’utiliser le système informatique des douanes pour d’autres éléments de leurs opérations commerciales, au fur et à mesure de l’avancée de sa mise en œuvre dans le cadre du code de l’Union douanière.