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Taxation and Customs Union

Législation spécifique pour certains pays

Une réglementation particulière de l’UE en matière d’accises s'applique à des produits spécifiques dans certains États membres:

    • Décision 2007/659/CE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d’outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE.
    • Décision 2008/417/CE du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère.
    • Décision 2009/831/CE du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.