Séminaire UE-ANASE "Le fonctionnement d'une Union Douanière" - Bruxelles 2/3 Juillet 2007
Séminaire UE-ANASE "Le fonctionnement d'une Union Douanière" - Bruxelles 2/3 Juillet 2007
Un séminaire des directeurs Généraux des douanes s'est tenu à Bruxelles les 2 et 3 juillet 2007 dans le cadre du programme d'assistance technique de l'UE APRIS II en faveur de l'ANASE (Association des nations d'Asie du sud-est) et sous le patronage de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne. L'objectif central du programme APRIS II est de développer les initiatives d'intégration régionales y compris dans les aspects douaniers.
L'ANASE - ASEAN en anglais - regroupe dix pays (Indonésie, Malaisie, Cambodge, Laos, Myanmar, Vietnam, Singapour, Bruneï, les Philippines et la Thaïlande) qui présentent différents niveaux de développement et de conformité avec les règles douanières. La mise en place de systèmes appropriés et un environnement de coopération sont nécessaires à ces pays pour traiter avec succès les questions relatives à la contrefaçon et au piratage, à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et au trafic de drogue. L'objectif principal du séminaire était de fournir une vision claire des bases d'un environnement douanier intégré aux directeurs généraux des douanes de l'ANASE, tenant à part la dimension politique (y compris l'éventuelle possibilité de futurs accords de libre échange) et l'existence d'un environnement douanier stable et opérationnel au sein de l'ANASE. Par de larges discussions et des échanges de questions/réponses, les participants ont eu l'opportunité de pratiquer de larges échanges de vues, d'étudier les standards internationaux et les meilleures pratiques douanières dans les deux régions ainsi que d'analyser l'expérience de l'Union Douanière Européenne.
M. Verrue, directeur général de la DG Fiscalité et Union Douanière a présenté une vision globale et stratégique de l'Union Douanière de l'UE. Les autre questions examinées durant le séminaire ont couvert les programmes de modernisation des douanes, les lois et règles de procédure douanières, la réforme du Code des Douanes, des règles tarifaires, des informations tarifaires contraignantes, l'application TARIC, Les règles de quota et de suspension, les systèmes européens d'informatique douanière, le programme de développement de l'administration électronique des douanes européennes (Douane 2013), les droits de propriété intellectuelle, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, et la gestion du dernier processus d'élargissement de l'UE.
De plus, les intervenants ont évoqué le principe de subsidiarité, la TVA et les autres impôts indirects et questions relatives aux douanes, aux ressources propres et au budget de l'UE pour parachever la description du point de vue de la CE. Enfin, deux représentants du secteur privé ont fourni la vision d'une union douanière du point de vue des opérateurs ainsi qu'une approche du rôle des entreprises dans la réforme des douanes. Le séminaire a permis aux participants des douanes de l'ANASE de dissiper les inquiétudes et d'identifier les résultats positifs de l'intégration et de la coopération des douanes de l'UE en termes de croissance économique et de facilitation du commerce. Cet exercice est de la plus haute importance pour ces pays en vue de l'intégration régionale qu'ils envisagent d'effectuer pour 2015.