L'ordre du jour de la réunion était le suivant:
- Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/015/REV1/2004/FR)
- Adoption du compte rendu de la réunion du 10 juin 2004 (doc : JTPF/016/2004/EN)
- Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
- Rapport oral sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
- Discussion sur l'entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage (doc.JTPF/019/2004/EN)
- Echange de vues sur la procédure concernant sur le projet de rapport "Janvier 2004-Décembre 2004" (doc.JTPF/017/2004/EN)
- Discussions sur les exigences documentaires
Documents de travail:- concept du " masterfile" (doc.JTPF/003/REV3/2004/EN- version marquée et annotée )
- concepts de documentation (doc. JTPF/19/REV3/2003/EN - y compris la version non marquée du document révisé sur le concept du "masterfile")
- Divers :
- Note d'information sur le programme FISCALIS 2004-2005 (doc.JTPF/018/2004/EN))
- Note d'information sur le programme de travail 2005-2006, comme adopté en procédure écrite (doc.JTPF/008/REV3/EN)