Les règles de l’UE en matière de droits d’accise concernent l’ensemble des produits énergétiques utilisés pour le chauffage et le transport, ainsi que pour produire de l’électricité.
Les règles actuelles de l’UE en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité sont définies dans la directive 2003/96/CE sur la taxation de l'énergie.
Un autre acte législatif de l’UE, la directive 95/60/CE du Conseil, concerne le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant et définit les types de gazole et de pétrole lampant soumis à un taux d’accise réduit.
La législation de l’UE relative aux droits d’accise sur les produits énergétiques porte notamment sur:
- les taux et la structure des droits d’accise applicables aux produits énergétiques;
- les dispositions spécifiques applicables au carburant d’aviation;
- le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant.
Taux et structure des droits d’accise applicables aux produits énergétiques
La directive sur la taxation de l’énergie établit les taux d’accise minimaux que les États membres doivent appliquer aux produits énergétiques utilisés comme carburants et dans les transports, ainsi qu'à l’électricité.
Ces taux sont les suivants:
Taux minimaux applicables aux carburants
|
Carburant |
Taux exprimé en |
Taux |
|
Essence au plomb |
euros par 1 000 litres |
421 |
|
Essence sans plomb |
euros par 1 000 litres |
359 |
|
Gazole |
euros par 1 000 litres |
330 |
|
Pétrole lampant |
euros par 1 000 litres |
330 |
|
GPL |
euros par 1 000 kilogrammes |
125 |
|
Gaz naturel |
euros par gigajoule |
2,6 |
Taux minimaux applicables aux carburants utilisés à des fins commerciales et industrielles
|
Carburant |
Taux exprimé en |
Taux |
|
Gazole |
euros par 1 000 litres |
21 |
|
Pétrole lampant |
euros par 1 000 litres |
21 |
|
GPL |
euros par 1 000 kilogrammes |
41 |
|
Gaz naturel |
euros par gigajoule |
0,3 |
Taux minimaux applicables au chauffage et à l’électricité
|
Carburant |
Taux exprimé en |
Taux (usage commercial) |
Taux (usage non commercial) |
|
Gazole |
euros par 1 000 litres |
21 |
21 |
|
Fioul lourd |
euros par 1 000 kilogrammes |
15 |
15 |
|
Pétrole lampant |
euros par 1 000 litres |
0 |
0 |
|
GPL |
euros par 1 000 kilogrammes |
0 |
0 |
|
Gaz naturel |
euros par gigajoule |
0,15 |
0,3 |
|
Charbon et coke |
euros par gigajoule |
0,15 |
0,3 |
|
Électricité |
euros par MW/h |
0,5 |
1,0 |
La législation de l’UE ne fixe que des taux minimaux harmonisés. Les États membres sont libres d’appliquer des taux d’accise supérieurs, en fonction de leurs besoins nationaux.
- Taux d'accises applicables dans l'UE - Base de données Taxes in Europe (TEDB)
- Liste complète des recettes des États membres provenant des droits d’accise
- Pour accéder à des données plus anciennes, veuillez consulter les archives sur CIRCABC
Carburant d’aviation
Le carburant d'aviation qui n'est pas utilisé pour l’aviation de tourisme privée est exonéré de droits d’accise. Cette exonération est prévue à l’article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie.
Toutefois, les États membres peuvent décider de taxer le carburant d’aviation pour les vols intérieurs et, par la conclusion d’accords bilatéraux, celui utilisé pour les vols intra-UE. En pareil cas, ils peuvent appliquer un niveau de taxation inférieur au niveau minimal fixé par la directive.