Skip to main content
Taxation and Customs Union

Droits d'accises – Proposition de taxe sur l’énergie

En 2011, la Commission a présenté une proposition visant à réviser la directive sur la fiscalité de l’énergie.

L'objectif était de moderniser les règles de l’UE en la matière afin de restructurer la taxation des produits énergétiques pour éliminer les déséquilibres et distorsions actuels, et de soutenir les objectifs plus généraux de l'UE en matière d’environnement et d’énergie.

Un des éléments majeurs de la proposition est de taxer l’énergie en tenant compte du contenu énergétique des produits et de leurs émissions de CO2. Les taxes sur l’énergie seraient scindées en deux éléments pour déterminer le taux global auquel le carburant est taxé.

La proposition établit également une distinction entre les secteurs relevant du SEQE de l’UE et les autres secteurs, afin d'éviter une double imposition.

Le Parlement européen a voté sur cette proposition le 19 avril 2012. Voir: MÉMO/12/262

Suite aux négociations entre les états membres au Conseil qui n'ont pas abouti, la Commission a retiré la proposition en 2015.

Liens utiles