Marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
La directive 95/60/CE du Conseil concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant prévoit un système de marquage commun permettant d’identifier le gazole et le pétrole lampant soumis à un taux d’accise réduit. Ce système s'applique par exemple aux huiles minérales utilisées comme carburant.
L’objectif de ce marquage est de prévenir la fraude fiscale et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Les règles sont sans préjudice des dispositions nationales en matière de marquage fiscal.
La Commission a fait appel à un consultant externe pour élaborer une étude de référence afin d’évaluer la directive 95/60/CE.
Le rapport final de cette évaluation a été publié en 2018:
S’appuyant sur les conclusions de l’étude, les services de la Commission ont réalisé leur propre évaluation du fonctionnement de la directive.
Cette évaluation a confirmé que la directive «Euromarqueur» avait pour l’essentiel atteint les objectifs initiaux définis par les législateurs, et ce de manière efficace et efficiente. Elle a également confirmé certaines lacunes en ce qui concerne la robustesse de la substance chimique actuellement utilisée comme Euromarqueur, et a signalé qu’un marqueur fiscal plus performant, plus robuste et plus difficile à éliminer des combustibles marqués pourrait contribuer à renforcer le rôle de la directive en tant qu’instrument de lutte contre la fraude.
Euromarqueur - Solvent Yellow 124
Une étude de la Commission réalisée en 2004 a examiné la possibilité d’établir une méthode de référence communautaire harmonisée d’analyse de l’Euromarqueur (Solvent Yellow 124) pour les essais en laboratoire. Les États membres ont convenu de l’utiliser comme méthode de référence commune dans leurs analyses. Cette méthode a permis d’améliorer la comparabilité des résultats des essais effectués par les différents États membres.
Autres liens
- Droits d’accise – page principale
- Droits d’accise sur l’énergie
- Droits d’accise – dispositions communes