Participez à la consultation publique sur la fiscalité réduite dont bénéficie le rhum produit dans les territoires français d’outre-mer.
La Commission européenne organise une consultation publique sur « la fiscalité réduite dont bénéficie le rhum produit dans les territoires français d’outre-mer ». Cette initiative étudiera les moyens de mettre à jour le régime fiscal qui soutient les producteurs de rhum en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion. La consultation est ouverte jusqu’au 11 octobre 2019 et peut être consultée en suivant ce lien.
Détails
- Date de publication
- 2 septembre 2019
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière