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Taxation and Customs Union
Article d’actualité2 septembre 2019Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Consultation publique

Participez à la consultation publique sur la fiscalité réduite dont bénéficie le rhum produit dans les territoires français d’outre-mer.

La Commission européenne organise une consultation publique sur « la fiscalité réduite dont bénéficie le rhum produit dans les territoires français d’outre-mer ». Cette initiative étudiera les moyens de mettre à jour le régime fiscal qui soutient les producteurs de rhum en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion. La consultation est ouverte jusqu’au 11 octobre 2019 et peut être consultée en suivant ce lien.

Détails

Date de publication
2 septembre 2019
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière