Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit, par ex. par kg, par hl, par degré d’alcool ou par 1 000 pièces, etc.
Toutes les recettes tirées de ces droits reviennent entièrement aux États membres.
L’adoption de la législation de l’UE sur les droits d’accises est en grande partie liée au lancement du marché unique en 1993. Les contrôles fiscaux aux frontières entre les États membres ayant été supprimés, des règles communes ont dû être établies pour faciliter les échanges transfrontaliers de certains produits et prévenir les distorsions de concurrence.
L'UE a donc adopté une législation pour veiller à ce que les droits d’accises soient appliqués de la même manière et aux mêmes produits dans l’ensemble du marché unique, et pour que les États membres appliquent (au moins) un taux d'accises minimal.
Les États membres de l'UE doivent appliquer des droits d’accises sur les produits suivants:
Cliquez sur les liens ci-dessus pour en savoir plus sur les règles applicables à chaque catégorie.
La législation européenne prévoit également des dispositions communes qui s’appliquent à l’ensemble des produits soumis à accises. Elles établissent notamment le cadre du système de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS), un système informatisé permettant de contrôler les mouvements de ces produits au sein de l’UE.
La législation de l’UE relative aux droits d’accises inclut:
- une définition des catégories de produits couverts et les modalités d'application de la taxe;
- les taux minimaux à appliquer;
- le champ d'application des éventuelles exonérations;
- les règles générales concernant la production, le stockage et la circulation de ces produits dans l’UE.