La législation de l’UE relative aux droits d’accise sur l’alcool porte notamment sur:
- les droits d’accise sur les boissons alcooliques;
- les dispositions spécifiques relatives aux produits fabriqués localement;
- l’alcool non destiné à la consommation humaine.
L’alcool et les boissons alcooliques sont également visés par les dispositions communes applicables aux produits soumis à accise en vertu de la législation de l'UE.
Droits d’accise sur les boissons alcooliques
Les droits d’accise sur l’alcool sont réglementés par deux principaux actes législatifs de l'UE.
La directive 92/83/CEE relative aux droits d’accise prévoit:
- les structures des droits d’accise sur l’alcool et sur les boissons alcooliques;
- les catégories d’alcool et de boissons alcooliques soumises à accise;
- la base de calcul des droits d’accise.
Elle inclut également des dispositions spéciales, notamment des taux réduits pour les petites brasseries et distilleries, pour certains produits ou pour certaines régions géographiques.
Le 29 juillet 2020, le Conseil a adopté une série de nouvelles règles (directive (UE) 2020/1151) concernant directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, qui sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
La directive 92/84/CEE fixe les taux minimaux d’accise qui doivent être appliqués à chaque catégorie de boisson alcoolique, ainsi que des taux d’accise réduits pour certaines régions grecques, italiennes et portugaises.
La législation de l’UE ne fixe que des taux minimaux harmonisés.
Les États membres de l’UE sont ainsi libres d’appliquer des taux d’accise supérieurs, en fonction de leurs besoins nationaux.
Produits soumis à accise et taux minimaux
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Produits soumis à accise |
Taux exprimé par |
Taux minimal |
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Bière |
Hectolitre par degré Plato |
0,748 euro 1,87 euro |
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Vin |
Hectolitre de produit |
0 euro |
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Produits intermédiaires |
Hectolitre de produit |
45 euros |
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Spiritueux |
Hectolitre d'alcool pur |
550 euros |
Cette directive est en cours d’évaluation. Cette évaluation doit examiner si les taux d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques ont contribué au bon fonctionnement du marché unique de l’UE.
- Taux d'accises applicables dans l'UE - Base de données Taxes in Europe (TEDB)
- Liste complète des recettes des États membres provenant des droits d’accise
- Pour accéder à des données plus anciennes, veuillez consulter les archives sur CIRCABC
Produits traditionnels et fabriqués localement
Une législation spéciale s’applique à des produits spécifiques dans certains États membres:
- la décision (UE) 2020/1791 du Conseil du 16 novembre 2020 autorise la France à appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion jusqu’au 31 décembre 2027.
- la décision (UE) 2020/1790 du Conseil du 16 novembre 2020 autorise le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores jusqu’au 31 décembre 2027.