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Entreprises, économie et euro
Taxation and Customs Union

Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert : Réunion du 5 juin 2008

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/013/REV1/2008/EN/FR/DE )
  2. Document de discussion sur les services centralisés intra-groupe (doc. JTPF/001/2008/EN et doc. JTPF/014/REV2/BACK/2007/EN , doc. JTPF/022/BACK/2007/EN , doc. JTPF/012/BACK/2008/EN ainsi qu'un fichier Excel).
  3. Présentation et discussion du document du sous-groupe portant sur les "cas triangulaires" (doc. JTPF/008/BACK/2008/EN )
  4. Thèmes se rapportant à la Convention d'arbitrage:
    4.1 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant à l'interprétation de certains articles de la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/002/REV1/2008/EN ).
    4.2 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant aux charges d'intérêts dans le cadre des procédures amiables (doc.JTPF/003/2008/EN et doc. JTPF/010/BACK/2008/EN).
    4.3. Mise à jour du questionnaire sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/018/REV2/2007/EN) et document de discussion du Secrétariat sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/005/2008/EN ) ainsi que des contributions italiennes et néerlandaises (doc. JTPF/009/BACK/REV1/2008/EN).
    4.4. Liste de personnes indépendantes éligibles au titre de membre d'une commission d'arbitrage (doc. JTPF/010/BACK/REV10/2005/EN ): listes des nouveaux États membres et disponibilité des CVs.
    4.5 Tableau quant à l'application de l' Article7(3) de la Convention d'arbitrage (l'interaction entre les procédures amiables et les recours en justice) (doc. JTPF/024/REV2/BACK/2007/EN ).
    4.6 Rapport des EM quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage. (doc. JTPF/014/BACK/2008/EN et doc.JTPF/015/BACK/2008/EN )
    4.7 Etat des lieux quant à la mise en oeuvre du Code de conduite relatif à la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV5/2006 février 2008)
    4.8 Tableau de 2008 quant au nombre de cas en ouverts dans le cadre de la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/016/BACK/2008/EN )
  5. Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (doc. JTPF/006/REV3/2007/EN )
  6. Divers:
    6.1 Evaluation du programme de travail
    6.2 Compte rendu de la réunion de février 2008