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Taxation and Customs Union

Coopération douanière UE-Chine en matière de DPI

En raison du progrès technique, la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) est devenue un phénomène mondial. Les douanes européennes ne peuvent réduire à elles seules le nombre de marchandises violant les DPI qui arrivent aux frontières de l'Union européenne. Pour y parvenir, les autorités douanières de tous les pays concernés par la production, la distribution et la commercialisation finale de ces marchandises doivent unir leurs efforts. Aussi la coopération internationale fait-elle partie intégrante de la stratégie de l'Union en matière de contrôle du respect des DPI.

Les rapports annuels sur les retenues douanières aux frontières extérieures de l'UE indiquent que la Chine est la principale source des marchandises violant les DPI qui entrent dans l'Union. La coopération entre la Chine et les autorités européennes en ce qui concerne le contrôle du respect des DPI est donc fondamentale.

Les douanes se sont engagées depuis 2009, lorsque l’UE et la Chine ont signé le premier plan d’action concernant la coopération douanière UE-Chine en matière de DPI. Depuis lors, ce plan d’action a été renouvelé à plusieurs reprises, en s’appuyant sur la version précédente et en la développant.

Les plans d’action couvrent toutes les dimensions du contrôle des droits de propriété intellectuelle aux frontières par les douanes, depuis l’analyse des risques jusqu’au partage de renseignements, en passant par le partenariat avec le secteur privé, les échanges de bonnes pratiques et la coopération entre les douanes et les autres autorités répressives en matière de propriété intellectuelle. Outre l’administration générale des douanes chinoises et les services de la Commission, les douanes de plusieurs ports maritimes et aéroports en Chine et dans l’ensemble de l’UE garantissent l’engagement au niveau local dans le cadre du plan d’action.