Archive 2007
| Règlement (CE) no 1172/2007 de la Commission |
Règlement (CE) n° 1172/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1891/2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle |
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| 6/10/2007 | ||
| Décision No 624/2007/CE |
Décision du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) |
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| 23/05/2007 | ||