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Taxation and Customs Union

Contrôle des précurseurs de drogues

La production de drogues illicites telles que l’héroïne, la cocaïne et les amphétamines nécessite l’utilisation de produits chimiques. Ces produits chimiques sont appelés «précurseurs de drogues».

Que sont les précurseurs de drogues?

La production de drogues illicites telles que l’héroïne, la cocaïne et les amphétamines nécessite l’utilisation de produits chimiques. Ces produits chimiques sont appelés «précurseurs de drogues».

Une façon logique de mettre un terme à la production de drogues illicites est d’empêcher les producteurs de drogues illicites de s’emparer de ces précurseurs de drogues. C’est précisément l’objectif de la législation sur les précurseurs de drogues.

Jusqu’à il y a quelques années, les précurseurs de drogues étaient également utilisés de façon légale pour fabriquer des produits légitimes tels que des médicaments, des plastiques, des cosmétiques, des engrais et des parfums. C’est pourquoi la législation sur les précurseurs de drogues était axée par le passé sur la surveillance du commerce légal des précurseurs de drogues afin d’empêcher leur détournement en vue de fabriquer des drogues illicites.

Cependant, depuis cinq à dix ans, les producteurs de drogues illégales de l’Union européenne ont de plus en plus recours à des précurseurs dits «de synthèse». Les précurseurs de synthèse sont de proches parents chimiques des précurseurs de drogues traditionnels, fabriqués à dessein pour contourner les contrôles, et n’ont généralement pas d’usage légitime connu.

Cela pose de nouveaux défis pour les autorités de l’Union européenne, car la prévention traditionnelle du détournement est inefficace pour lutter contre le trafic des précurseurs de synthèse.

Voici deux exemples de précurseurs de drogues, dont l’usage est légal:

  • L’anhydride acétique (AA) est utilisé dans de nombreux procédés industriels pour la production de plastiques, de textiles, de colorants, d’agents photochimiques, de parfums, d’explosifs et de filtres à cigarettes. Cependant, c’est aussi un agent de réaction important pour la production illicite d’héroïne. Pour produire 1 kg d’héroïne, il faut 1 à 1,5 litre d’AA.
  • L’éphédrine ou la pseudoéphédrine — de puissants décongestionnants nasaux — sont utilisées de façon légale pour fabriquer des médicaments contre la grippe ou les allergies, mais ce sont aussi des produits clés utilisés dans la production illicite de méthamphétamine. Il suffit de 1,5 kg d’éphédrine/pseudoéphédrine pour obtenir 1 kg de méthamphétamine.

Compte tenu du large éventail d’utilisations légitimes des précurseurs de drogues, leur commerce ne peut être interdit. La législation vise donc à trouver un équilibre entre le contrôle requis pour empêcher le détournement des précurseurs de drogues et la facilitation de leur commerce (en évitant de créer des charges administratives inutiles).

Voici un exemple de précurseur de drogue sans usage légal connu:

  • L’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) est une substance qui n’a pas d’usage légal connu, mais qui est fréquemment utilisée dans la production d’amphétamines illicites.

Au niveau de l’UE, ces substances sont «répertoriées» (contrôlées) et divisées en quatre catégories:

  1. La catégorie 1 regroupe les substances les plus sensibles, à partir desquelles les drogues illicites peuvent être produites le plus facilement.
  2. La catégorie 2 regroupe les substances moins sensibles.
  3. La catégorie 3 regroupe les produits chimiques en vrac qui peuvent être utilisés de différentes manières dans le processus de fabrication (matières premières, mais aussi solvants, éliminateurs d’impuretés, etc.).
  4. La catégorie 4 regroupe les médicaments à usage humain et vétérinaire contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine.

Qui les contrôle?

Dans l’UE, les autorités douanières, la police et d’autres services (santé, médicaments, affaires intérieures, etc.) sont chargés du contrôle des précurseurs de drogues. Ils travaillent en étroite collaboration avec l’industrie.

L’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 souligne le rôle essentiel que l’industrie et les opérateurs économiques (par exemple, les fabricants, les distributeurs, les négociants, les importateurs et les exportateurs, les grossistes et les détaillants) doivent jouer dans la lutte contre le détournement des précurseurs de drogues de leur commerce légal.

Ces opérateurs économiques constituent la première ligne de défense contre le détournement des précurseurs de drogues, car ils sont les mieux placés pour connaître leurs clients. L’objectif de cette coopération, basée sur un échange continu d’informations, est de faciliter l’identification de transactions suspectes et de les notifier aux autorités compétentes. Elle est obligatoire pour les substances classifiées (catégories 1 à 4) et repose sur le volontariat (tout en restant fortement recommandée) pour les substances non classifiées.

Cette coopération volontaire s’est avérée efficace, offrant suffisamment de souplesse pour répondre rapidement à l’évolution des tendances et des modèles de détournement des précurseurs de drogues.

Pourquoi sont-ils contrôlés?

La politique relative aux précurseurs de drogues est une composante essentielle de la politique de réduction de l’offre de drogues dans l’Union européenne.

Empêcher que les précurseurs de drogues commercialisés de façon légale ne soient détournés vers le circuit illégal contribue à la lutte contre l’offre de drogues illégales, car cela réduit la quantité de produits chimiques disponibles nécessaires à la fabrication de ces drogues.

La lutte contre le détournement et le trafic de précurseurs de drogues est donc un objectif important de la stratégie de l’UE en matière de drogue (2021-2025).

Les principales caractéristiques de la stratégie actuelle et de son premier plan d’action, ainsi que la manière dont ils visent à faire face à l’évolution du problème de la drogue en Europe, sont présentées dans l’analyse de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

De plus amples informations sur la politique de l’UE en matière de drogue sont disponibles sur le site web de la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne.

Quelle est la législation applicable?

À l’échelle internationale: la Convention des Nations Unies

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, constitue la base pour le contrôle des précurseurs.

L’article 12 de la Convention couvre spécifiquement les «substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes» et exige que les pays mettent en œuvre des mesures pour contrôler et surveiller le commerce légitime des précurseurs de drogues, constituant un moyen essentiel d’empêcher leur détournement.

À l’échelle de l’UE:

Législation:

Mise en œuvre:

Afin de mettre en œuvre ces règlements, la Commission peut prendre des actes délégués:

Évaluation:

Le 30 novembre 2020, la Commission européenne a publié une Évaluation des règlements de l’UE sur les précurseurs de drogues.

La Commission européenne analyse actuellement les options possibles pour relever les défis et résoudre les lacunes identifiés dans l’évaluation.

Outils pratiques pour la mise en œuvre

La Commission européenne, en coopération avec les autorités compétentes des États membres de l’UE et les représentants de l’industrie, a élaboré des outils pratiques afin de soutenir la mise en œuvre de la législation européenne sur les précurseurs de drogues.

Liste des pays de destination pour les exportations de substances classifiées des catégories 2 et 3

Cette liste contient les noms des pays de destination des exportations concernées par les contrôles conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission (dernière mise à jour: 10/08/2022).

Lignes directrices de l’UE pour les opérateurs 

Les lignes directrices pour les opérateurs visent à fournir des conseils pratiques sur la mise en œuvre des principales dispositions de la législation européenne sur les précurseurs de drogues. Toutefois, étant donné leur nature sensible, elles ne sont partagées par les autorités compétentes qu’avec des opérateurs de confiance dont elles ont connaissance.

Les cours d’apprentissage en ligne pour les opérateurs et pour les douanes 

Ces cours en ligne soutiennent la mise en œuvre de la législation européenne et garantissent la diffusion des bonnes pratiques dans toute l’Union européenne.

Les cours sont utilisés dans les administrations et les entreprises comme matériel de formation et peuvent également être utilisés individuellement comme outil d’autoformation.

Ils fournissent des informations spécifiques aux opérateurs sur les méthodes permettant d’identifier à un stade précoce les transactions et les commandes suspectes. Ils aident également les agents des douanes à cibler les envois suspects pour les contrôler.

Coopération internationale

Le détournement des précurseurs de drogues est un phénomène mondial, qui nécessite donc une réponse mondiale. C’est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour résoudre ce problème.

L’ONU et l’OICS

La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 prévoit des mesures visant à surveiller le commerce légitime des précurseurs afin d’empêcher leur détournement vers la fabrication illicite de drogues.

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe de contrôle indépendant et quasi judiciaire des Nations unies chargé de surveiller, entre autres, l’application de la convention des Nations unies de 1988. Il a également mis au point des outils utiles visant à favoriser la coopération internationale, à savoir le Système électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation (PEN-Online) et le système de notification des incidents concernant les précurseurs (PICS). De plus amples informations sur l’OICS, et en particulier sur les travaux menés par sa Section du contrôle des précurseurs, sont disponibles sur le site web de l’OICS.

Accords de l’UE avec des pays tiers

Accords bilatéraux spécifiques:

Outre le cadre multilatéral de la convention de 1988 des Nations unies, l’UE a établi une coopération plus étroite avec certains pays tiers, en concluant des accords bilatéraux qui visent à empêcher le détournement des précurseurs de drogues en surveillant leur commerce licite.

À l’heure actuelle, l’UE a conclu de tels accords avec 11 pays: la Bolivie, le Chili, la Chine, la Colombie, l’Équateur, le Mexique, le Pérou, la Russie, la Turquie, les États-Unis et le Venezuela.

Ces accords prévoient une coopération en matière de surveillance des échanges et une assistance administrative mutuelle (échange d’informations). En outre, ils offrent la possibilité d’échanger des informations sur les tendances et les modes opératoires en matière de détournement et de trafic de précurseurs, ainsi que d’identifier des solutions adéquates pour relever ces défis.

Accords commerciaux:

De plus, l’UE conclut des accords commerciaux ou d’association avec des pays tiers, incluant des dispositions générales sur la lutte contre les drogues illicites, y compris la prévention du détournement des précurseurs de drogues. Ces dispositions créent une base juridique pour la coopération internationale en matière de précurseurs de drogues.

Où trouver plus d’informations?

Le rapport européen annuel sur les drogues de l’OEDT fournit des informations sur l’évolution des précurseurs de drogues, y compris sur les saisies et les envois arrêtés par les autorités compétentes des États membres de l’UE.