Transit de l'Union et Transit Commun

Transit de l'Union

Cette procédure est utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l'importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l'UE, doivent passer à travers le territoire d'un pays tiers.

Les règles sont reprises dans le Code des Douanes de l'Union. Voir les pages d'information CDU.

Transit commun

Cette procédure est utilisée pour le transport des marchandises entre les Etats membres de l'UE, les pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), la République de Macédoine du Nord (depuis le 1er juillet 2015), la Serbie (depuis le 1er février 2016), le Royaume-Uni (depuis le 1^er Janvier 2021),  et l’Ukraine (à compter du 1^er Octobre 2022). Elle est basée sur la Convention du 20 Mai 1987 sur la procédure de transit commun. Les règles sont effectivement identiques à celles du transit de l'Union.

Manuel de Transit

Le Manuel de Transit est la source d'informations la plus étendue sur la procédure de transit de l'Union commun. En lui-même, le manuel est un outil pour promouvoir une meilleure compréhension de la façon dont la procédure de transit fonctionne et les rôles des différents participants. Il est également un outil permettant de mieux assurer une application harmonisée des dispositions de transit et un égal traitement de tous les opérateurs.
Le manuel est présenté en neuf parties principales, de la manière suivante:

• Partie I. Introduction générale
• Partie II. Statut des marchandises
• Partie III. Garanties
• Partie IV: Procédure Normale de transit NSTI (nouveau système de transit informatisé)
• Partie V: Plan de continuité des opérations
• Partie VI: Simplifications
• Partie VII: Apurement et procédure de recherche
• Partie VIII: Dette et recouvrement
• Partie IX: Régime TIR

Annexes

Les annexes suivantes sont publiées sous la forme multilingue et sont communes à TOUTES les versions linguistiques du Manuel de transit consolidé.

• II.8.2. Manifeste maritime - TC 12 - Procédure et autorisation - Annexe B
• III.7.1. Liste des cautions autorisées à délivrer des titres de garantie isolée TC 32
• V.6.8.3. Liste des bureaux centralisateurs pour le renvoi des exemplaires n° 5 du DAU ou des deuxièmes exemplaires du TAD
• VI.8.9. Schéma explicatif du groupage aérien
• VI.8.11. Schéma explicatif du groupage maritime
• VII.8.1. Liste des autorités compétentes
• VIII.8.1. Liste des autorités compétentes pour le recouvrement dans le plan de continuité des opérations
• IX.8.1. Points focaux au sein de l’Union

Amendements

Des amendements ont été publiés sous la forme de suppléments, qui seront ajoutés à la prochaine version consolidée du Manuel Transit.

Information pratique

Cet annuaire contient les adresses de 31 coordinateurs nationaux et d'environ 400 correspondants régionaux et locaux. Il a notamment pour rôle de permettre un dialogue régulier avec les opérateurs, au plan national comme au plan local, et de faciliter leurs contacts avec les services des douanes pour toute question liée à la mise en oeuvre des régimes de transit.

Base de données des bureaux de douane pour le transit
Suivi des informations NSTI MRN
Service Regulier de Transport Maritime Agréé (à mettre à jour)
Guide transport maritime à courte distance (à mettre à jour)
Carte électronique des mouvements de transit au sein de l’UE et des pays sélectionnés

Législation

• Législation de l'Union: le Droit sur les procédures douanières de transit dans l'Union est inscrit dans le Code des Douanes de l'Union (Règlement UE N° 953/2013), et dans le Règlement Délégué UE 2015/2446 de la Commission, dans le Règlement d'Exécution UE 2015/2447 de la Commission et le Règlement Délégué UE 2016/341 de la Commission, telles qu'amendées.
• La Convention du 20 mai 1987 sur la procédure de transit commun sert de base pour le transport des marchandises entre les vingt huit Etats Membres de l'Union, les quatre pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie, la République de Macédoine du Nord, la Serbie, le Royaume-Uni et l’Ukraine.
  Version consolidée avec la liste des amendements
• Décisions de la Cour Européenne de Justice