La coopération administrative concerne la coopération entre les administrations fiscales et douanières des États membres de l'UE en vue de partager des informations. Il est essentiel qu'elles coopèrent étroitement pour détecter et réduire la fraude fiscale.
Ce type de fraude coûte plusieurs millions d'euros par an aux États membres de l'Union européenne. En outre, elle fausse la concurrence pour les opérateurs honnêtes et mine la confiance dans les systèmes fiscaux européens. Le système actuel n'est tout simplement pas efficace pour lutter contre ce problème.
Aussi la Commission a-t-elle lancé les initiatives suivantes dans plusieurs domaines de la fiscalité:
- Nouvelles dispositions en matière d'impôts directs
- Groupe d’experts sur l'échange des informations relatives aux comptes financiers
- règlement sur la coopération administrative en matière de TVA
- droits d'accises
- fiscalité de l'épargne
- numéros d'identification fiscale (NIF)
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire le dernier rapport de la Commission sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA.