Les exportateurs et importateurs européens représentent 22 % du commerce mondial. Des procédures douanières simples, modernes et harmonisées sont essentielles pour rendre les échanges internationaux aussi efficaces que possible.
L’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
L’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), l’accord commercial le plus important depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce en 1995, est entré en vigueur le 22 février 2017.
Cet accord vise à simplifier et à clarifier les procédures internationales d’importation et d’exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit.
Il facilitera les tâches administratives relatives aux échanges, en réduira les coûts et contribuera à renforcer la transparence. Il offrira aux petites et moyennes entreprises davantage de possibilités de participer aux chaînes de valeur mondiales et réduira les risques de corruption.
L’Union européenne promeut la facilitation des échanges et joue un rôle clé dans ce domaine:
- en assurant une mise en œuvre de l’AFE tournée vers l’avenir;
- en servant à la fois d’exemple à suivre et de moteur du progrès;
- en continuant d’apporter une assistance technique et une aide au renforcement des capacités pour aider les autres acteurs à respecter leurs obligations
Pour plus d'information voir les conclusions de nos ateliers sur la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échange:
Contexte de l’accord sur la facilitation des échanges
La facilitation des échanges a été ajoutée au programme de l’OMC en décembre 1996. Le 14 novembre 2001, les membres de l’OMC ont adopté une déclaration incluant un mandat de négociation dans le domaine de la facilitation des échanges.
| Mandat de l’OMC adopté à Doha le 14.11.2001 Reconnaissant les arguments en faveur de l’accélération accrue du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, et la nécessité d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle [...]. Nous nous engageons à faire en sorte qu’une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis dans ce domaine. |
Le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges a été mis en place le 12 octobre 2004. Les membres de l’OMC ont conclu les négociations en vue de l’accord sur la facilitation des échanges lors de la conférence ministérielle de Bali du 7 décembre 2013, dans le cadre du «paquet de Bali».
L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017 après sa ratification par 112 membres de l’OMC.
Facilitation des échanges et douanes – collaboration avec les pays tiers
Les accords conclus avec des pays tiers abordent de plus en plus souvent la facilitation et les douanes, couvrant des aspects tels que:
- la simplification des exigences et des formalités en matière de dédouanement et de mainlevée des marchandises, notamment par une collaboration dans la mise au point de procédures permettant la soumission des données d’importation et d’exportation à une agence unique;
- l’amélioration des méthodes de travail et la garantie de la transparence et de l’efficacité des opérations douanières;
- la réduction, la simplification et la normalisation des données dans les documents requis par les douanes;
- l’application de techniques douanières modernes, notamment en matière d’évaluation des risques, de procédures simplifiées pour l’entrée et la mainlevée des marchandises, de contrôles de dédouanement a posteriori et de méthodes d’audit des entreprises.
Voir, par exemple, l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (acte final).
Collaboration avec des organisations internationales spécialisées
La Commission participe activement aux travaux d’organisations internationales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les questions relatives aux douanes et aux échanges commerciaux.
Facilitation des échanges et assistance technique
La Commission européenne joue un rôle de conseil en matière de projets et programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités. La facilitation des échanges est un domaine prioritaire mentionné explicitement dans la communication «Commerce, croissance et développement» de 2012.
Cette démarche inclut une assistance et des conseils en rapport avec la conception et la gestion des administrations douanières et fiscales (par ex. schémas directeurs), mais aussi des ressources pour la consultation, la planification et la coordination des actions dans ce domaine.