Quoi de neuf ?
Septembre 2022
- Le 12 septembre 2022, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les membres du Groupe d'experts sur la TVA pour un mandat de 3 ans à compter du 1er octobre 2022.
Juillet 2022
- Le 5 juillet 2022, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA a été publié. Les candidatures doivent être envoyées pour le 5 aout 2022 au plus tard.
Juin 2022
- Le 10 juin 2022, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur les établissements stables.
Octobre 2019
- Le 2 octobre 2019, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les membres du Groupe d'experts sur la TVA pour un mandat de 3 ans à compter du 1er octobre 2019.
Juin 2019
- Le 27 juin 2019, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA a été publié. Les candidatures doivent être envoyées pour le 31 juillet 2019 au plus tard.
2016
- Le 23 septembre 2016, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le travail sur le régime définitif de TVA.
- Le 5 Juillet 2016, un appel à candidatures pour la sélection des membres et observateurs du Groupe d'expert sur la TVA a été publié. Les candidatures doivent être envoyées pour le 14 septembre 2016 au plus tard. Des informations plus détaillées en ce qui concerne les conditions et la procédure se trouvent dans l'appel à candidatures.
- Le 5 Juillet 2016, la Commission a adopté la Décision C(2016) 4098 modifiant la Décision 2012/C 188/02 en ce qui concerne la durée du mandat des membres du groupe d'experts sur la TVA.
- Le 2 mai 2016, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le plan d’action sur la TVA - La mise en œuvre d'un régime de TVA définitif.
2015
- Le 31 mars 2015, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur les rescrits transfrontaliers.
2014
- Le 25 septembre 2014, le Directeur général de la fiscalité et l'union douanière a désigné les membres du Groupe d'experts sur la TVA pour un nouveau mandat de 2 ans à compter du 1er octobre 2014.
- Le 12 juin 2014, le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le régime définitif de TVA pour l'imposition des livraisons de biens intra-UE entre entreprises.
Contexte
La Communication sur l'avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique (COM(2011) 851) adoptée le 6 décembre 2012 a fixé un programme d'action pour une large réforme du système TVA de l'UE. Elle a indiqué que les échanges de vues entre la Commission et les parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures figurant dans la Communication et sur toutes les initiatives législatives seraient organisés de manière permanente, structurée et transparente.
Le 26 juin 2012, la Commission a adopté la Décision 2012/C 188/02 instituant un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée (voir page 2), le Groupe d'experts sur la TVA. Cette Décision a été modifiée en Juillet 2016.
Membres
Le groupe est composé de personnes physiques désignées à titre personnel avec l'expertise requise dans le domaine de la TVA et d'organisations représentant en particulier les entreprises et les praticiens de la TVA qui peuvent assister la Commission dans le développement et la mise en œuvre des politiques de TVA.
La Commission peut accorder le statut d'observateur à certaines personnes ou organisations et, au cas par cas, les inviter à assister aux réunions considérées comme présentant un intérêt particulier pour elles.
Réunions
Les documents de travail et les comptes-rendus des réunions sont disponibles sur le site web CIRCABC.