L’alcool peut être rendu impropre à la consommation humaine par l’ajout de produits ayant très mauvais goût et/ou très mauvaise odeur et (de préférence) d’un marqueur chimique.
Le procédé permettant de rendre l’alcool impropre à la consommation humaine est appelé dénaturation (totale ou partielle) de l’alcool.
Lorsqu’il a été dénaturé conformément à la réglementation de l’UE, l’alcool peut être exonéré de droits d’accise.
Cette règle s'applique notamment à l’alcool utilisé à des fins industrielles, pour produire des denrées alimentaires et des médicaments ou pour fabriquer des cosmétiques, des biocarburants, des peintures, ainsi que des produits antigel et de nettoyage.
Des règles spécifiques s’appliquent aux catégories d’alcool exonérées de droits d’accise, afin de prévenir la fraude et de protéger les consommateurs des risques graves posés pour la santé par les boissons alcoolisées illégales.
Législation
L'article 27 de la directive 92/83/CEE dispose que, pour être exonéré des droits d’accise, l’alcool non destiné à la consommation humaine doit être dénaturé conformément aux méthodes prévues à l’échelon national.
Cet acte législatif établit une distinction entre:
- l'alcool totalement dénaturé (ATD) – article 27, paragraphe 1, point a): il s’agit principalement de l’alcool utilisé à des fins industrielles. Il existe une nouvelle formule d’«euro-dénaturant» utilisée par la plupart des États membres pour obtenir l’ATD:
par hectolitre d’alcool pur:
- 1 litre de méthyléthylcétone (agent d’altération de l’odeur);
- 1 litre d’alcool isopropylique (marqueur analytique chimique);
- 1 gramme de benzoate de dénatonium (agent d’altération du goût).
Dans quelques États membres, les quantités de deux de ces trois agents chimiques varient, mais tous trois sont présents dans les formules d’«euro-dénaturant» utilisées dans l’ensemble des États membres pour obtenir l’ATD.
Le nombre de formules nationales utilisées pour obtenir l’ATD a par ailleurs considérablement diminué. Les États membres peuvent toutefois conserver leurs propres formules nationales de dénaturation, qui doivent alors être notifiées et autorisées à l'échelle de l’UE. Un document d’accompagnement simplifié (DAS) est nécessaire pour la circulation intra-UE de l'ATD [règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission];
- l'alcool partiellement dénaturé – article 27, paragraphe 1, point b): les États membres autorisent des procédés nationaux pour la «dénaturation partielle». Ces procédés sont utilisés pour dénaturer l’alcool utilisé dans des produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, mais pour lesquels les règles applicables à l’ATD ne sont pas adaptées. Ces produits sont notamment les cosmétiques, les parfums, les produits d’hygiène, les biocarburants, les lave-glaces, les antigels, les encres, les produits de nettoyage, etc. Un produit fini contenant de l'alcool partiellement dénaturé et fabriqué dans un État membre conformément aux règles de l’Union peut circuler librement dans le marché unique sans document d’accompagnement.
L’article 15, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE dispose que la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise en suspension de droits d'accise se déroulent dans un entrepôt fiscal. La dénaturation doit donc également avoir lieu dans un entrepôt fiscal. L'objectif est de garantir un contrôle approprié du procédé de dénaturation et d'empêcher que de l'alcool pour lequel aucun droit d’accise n’a été acquitté soit mis en circulation et vendu illégalement à des fins de consommation.
Reconnaissance mutuelle des procédés de dénaturation
Le règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1880 de la Commission (publication au JO le 30 novembre 2018), prévoit la reconnaissance mutuelle des procédés de dénaturation totale de l’alcool par les États membres.
Il comprend également une série de formules d’«euro-dénaturant» permettant d’obtenir l’ATD.
Cette disposition garantit que l’alcool qui a été totalement dénaturé dans un État membre, conformément à l'une des formules d’«euro-dénaturant» ou aux procédés nationaux approuvés, est reconnu comme étant totalement dénaturé lorsqu’il est transporté dans un autre État membre. Il demeure donc exonéré des droits d’accise, indépendamment du lieu où il est transporté dans l’UE.
L’annexe énumère les formules d’«euro-dénaturant» permettant d’obtenir l’ATD et les méthodes nationales de dénaturation totale encore en usage dans un nombre limité d’États membres.
Une procédure opérationnelle normalisée pour les formules d’«euro-dénaturant» a également été mise en place dans l’ensemble des laboratoires douaniers de l’UE. Elle permet de tester de façon exactement identique l’alcool illicite élaboré à partir de ces formules, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique et des normes d’essai plus efficaces dans toute l’UE.