a) Introduction générale
- Union douanière pour tous les produits sauf charbon et acier
- Pas de régime préférentiel fondé sur l'origine
b) Cadre légal
- Accord de coopération et d'UD de 1991
(JO L 84 du 28.3.2002) - Décisions du comité de coopération:
- Déc. CC 1/92 to 3/92
- Déc. CC 4/92, modifiée par déc. 1/2002, sur la circulation des marchandises et la coopération administrative
c) Dispositions spécifiques
- Aspects intérieurs de l'UD : libre circulation des marchandises
- Elimination des mesures tarifaires et non tarifaires
- Aspects extérieurs de l'UD : tarif douanier, dispositions douanières et politique commerciale
- Déclaration de la Communauté sur les régimes préférentiels è Déclaration commune sur Saint-Marin dans les accords préférentiels CE