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Taxation and Customs Union

Saint-Marin : Union douanière et régimes préférentiels

a) Introduction générale

  • Union douanière pour tous les produits sauf charbon et acier
  • Pas de régime préférentiel fondé sur l'origine

b) Cadre légal

  • Accord de coopération et d'UD de 1991
    (JO L 84 du 28.3.2002)
  • Décisions du comité de coopération:
  • Déc. CC 1/92 to 3/92
  • Déc. CC 4/92, modifiée par déc. 1/2002, sur la circulation des marchandises et la coopération administrative

c) Dispositions spécifiques

  • Aspects intérieurs de l'UD : libre circulation des marchandises
    • Elimination des mesures tarifaires et non tarifaires
  • Aspects extérieurs de l'UD : tarif douanier, dispositions douanières et politique commerciale
  • Déclaration de la Communauté sur les régimes préférentiels è Déclaration commune sur Saint-Marin dans les accords préférentiels CE