Rapport sur l'impact de l'extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental

Dans sa résolution non-législative du 28 janvier 2019, le Parlement européen demande la Commission et au Service européen pour l’action à l’extérieur de tenir le Parlement européen régulièrement informé sur la mise en œuvre et les effets de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc du 25 octobre 2018. Cet accord concerne le traitement préférentiel des produits originaires du Sahara occidental. Chaque année depuis 2020, la Commission et le SEAE analyse les effets et avantages pour la population du Sahara occidental de l’extension de ces préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental.