Un guide pour le classement de substances chimiques dans la Nomenclature Combinée
ECICS, l’Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques, est un outil d’information géré par la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière qui vise à:
- identifier clairement et facilement les substances chimiques;
- les classer correctement dans la Nomenclature Combinée;
- les nommer correctement dans toutes les langues de l’Union européenne (UE) et ce dans un but de réglementation.
Cet inventaire a tout d’abord été publié dès 1974 et est devenu l’Action 6 du CLEN en 2009. Il est Il est désormais en accès libre sur le Système de Diffusion de données de la DG Fiscalité et Union Douanière.
ECICS énumère les noms des substances chimiques dans les différentes langues de l'Union européenne avec leur classification tarifaire dans la Nomenclature Combinée de l'UE (codes NC à huit chiffres). Comme les codes NC sont basés sur le "Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" émanant de l’Organisation Mondiale des Douanes, les classifications tarifaires inscrites dans ECICS sont utilisées dans le monde entier.
Chaque substance figurant dans ECICS est identifiée par son numéro CUS, que lui a attribué la DG Fiscalité et Union Douanière, lequel est un identifiant simple permettant de chercher dans la base de données et de communiquer avec les Douanes. Les substances sont également identifiées par le Chemical Abstracts Service Registry Number (CAS RN), un système utilisé pour identifier les substances chimiques à travers le monde, en plus d’autres numéros tels que les numéros EC, UN…
Les noms sont généralement reconnus au niveau international tels que les Dénominations Communes Internationales pour les produits pharmaceutiques, les noms reconnus par l’Organisation internationale de normalisation pour les pesticides, et les désignations chimiques construites selon les nomenclatures de l’Union Internationale de Chimie Pure et Appliquée (IUPAC).
La base de données ECICS contient essentiellement des substances chimiques pures. Cependant, comme elle devient une pierre angulaire pour les Douanes, les laboratoires douaniers et les agents économiques participant aux échanges de substances chimiques, sa couverture est étendue constamment. Cette base contient actuellement plus de 49 000 entrées. N’hésitez pas à envoyer vos suggestions pour de nouvelles substances à inscrire à l’adresse email TAXUD-DDS-ECICS
ec [dot] europa [dot] eu (TAXUD-DDS-ECICS[at]ec[dot]europa[dot]eu)
L’inventaire couvre :
- Tous les pesticides et autres produits de protection des plantes listés par l’Organisation internationale de normalisation sous la norme ISO 1750;
- Toutes les Dénominations Communes Internationales (DCI) assignées aux produits pharmaceutiques par l’Organisation mondiale de la Santé;
- Les sels et esters des DCI, appelés "DCIM" (“M” voulant dire “Modifiés”);
- Les produits intermédiaires pharmaceutiques, c'est-à-dire les composés utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques;
- Les substances narcotiques et psychotropes et leurs précurseurs;
- Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
- Les substances chimiques toxiques ou dangereuses contrôlées par la Convention sur les Armes Chimiques;
- Les substances chimiques sujettes à la procédure internationale de consentement préalable en connaissance de cause (PIC);
- D’autres produits sujets à des contrôles d’importation/exportation ;
- Les colorants et pigments du Colour Index;
- D’autres produits d’importance économique.
ECICS est mis à jour périodiquement par la DG Fiscalité et Union Douanière, avec le concours des représentants des États Membres au sein du Comité du Code des Douanes - Section nomenclature tarifaire et statistique (secteur agriculture/chimie).