La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2024.
La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-Union européenne. Ceci détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.
La Nomenclature Combinée a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement d'exécution de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L. La dernière version est à présent disponible en tant que règlement d'exécution (UE) 2023/2364, publié au Journal officiel de l’UE 2023/2364 Série L du 31 octobre 2023. Cette version s’applique à partir du 1er janvier 2024.
Détails
- Date de publication
- 31 octobre 2023
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière