Les Notes explicatives sur les modifications apportées à la TVA dans l’UE en ce qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les opérations en chaîne et l’exonération pour les livraisons intracommunautaires de biens («2020 Quick Fixes») sont désormais disponibles dans 23 langues officielles de l’UE.
Détails
- Date de publication
- 31 mars 2020
- Auteur
- Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière