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Taxation and Customs Union

2020 Quick Fixes

  • Article d’actualité
  • 31 mars 2020
  • Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
  • 1 min de lecture

Les Notes explicatives sur les modifications apportées à la TVA dans l’UE en ce qui concerne le régime des stocks sous contrat de dépôt, les opérations en chaîne et l’exonération pour les livraisons intracommunautaires de biens («2020 Quick Fixes») sont désormais disponibles dans 23 langues officielles de l’UE.

Date de publication
31 mars 2020
Auteur
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière